Économie

Crise sanitaire en outre-mer : les mesures exceptionnelles de l’URSSAF

Crise sanitaire en outre-mer : les mesures exceptionnelles de l’URSSAF

Les services de l’URSSAF ont confirmé les mesures exceptionnelles à destination des entreprises et des indépendants et le ministre des Outre-mer a annoncé un régime dérogatoire pour l’activité partielle.

Les services de l’URSSAF ont confirmé les mesures exceptionnelles à destination des entreprises et des indépendants et le ministre des Outre-mer a annoncé un régime dérogatoire pour l’activité partielle.

Ainsi, pour les entreprises et les travailleurs indépendants installés dans les départements d’Outre-mer, il s’agit :

– d’échéanciers, de plans d’apurement et de réductions de cotisation pour les travailleurs indépendants. Pour les entreprises relevant des secteurs 1 ou 1 bis, le prélèvement des cotisations sociales est interrompu jusqu’à nouvel ordre. Les Urssaf donneront ultérieurement les modalités de régularisation des dettes. Pour les entreprises ne relevant pas des secteurs 1 ou 1 bis, le prélèvement des cotisations sociales a repris depuis janvier 2021. Depuis juillet 2021, l’Urssaf a proposé des plans d’apurement permettant le paiement échelonné des dettes contractées pendant la crise sanitaire ainsi que celles antérieures, et ce sous certaines conditions. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée en cas de demande de décalage ou de prolongation de l’échéancier de plan d’apurement ;

– de la réduction de cotisation. Pour les travailleurs indépendants, sous certaines conditions, il est possible de bénéficier chaque mois d’éligibilité d’une réduction des cotisations de 600 € ou 250 € selon les mois. Cette réduction s’applique sur les montants de cotisation dus pour l’année 2021. Pour les auto-entrepreneur, toujours sous certaines conditions, il est possible de déduire une partie des chiffres d’affaire réalisés en 2021 ;

– de la prolongation des dispositifs mis en place pour les employeurs, à savoir l’aide au paiement de 20 % et l’exonération de cotisations patronales prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Elle est prolongée pour les employeurs des secteurs S1, S1bis et S2 qui font l’objet de mesures d’interdiction d’accueil du public dans la mesure où ils sont installés dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire. Les conditions d’éligibilité, les périodes sur lesquelles s’appliquent les mesures et les modalités de déclaration seront précisées ultérieurement. Pour les employeurs de moins de 250 salariés relevant des secteurs S1 et S1bis qui ne sont pas soumis à une interdiction d’accueil du public, ils peuvent appliquer l’aide au paiement de 15 % créée par la loi de finances rectificative pour 2021 s’ils étaient éligibles aux mesures d’aides prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale sur les mois de février, mars et avril 2021.

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