Le gouvernement a annoncé renoncer à transférer le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco à l’Urssaf.

Dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, deux mesures concernent les contrôles Urssaf.

L’Urssaf vient de préciser que les employeurs peuvent imputer le solde d’aide au paiement Covid-19 au titre des périodes d’emploi de 2020 à 2022 sur les cotisations et contributions dues en 2022.

Le transfert aux Urssaf de la collecte et du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco est reporté d’un an, soit au 1er janvier 2023.

La dette de cotisations des employeurs, des travailleurs indépendants et des non-salariés agricoles envers l’Urssaf ou la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) due au Covid peut faire l’objet de plans d’apurement spécifiques.

L’État est en train de lancer trois nouveaux sites Internet destinés à simplifier la recherche d’informations et les démarches en ligne pour les entrepreneurs.

L’Urssaf veut éviter aux jeunes entrepreneurs des erreurs par méconnaissance.

Un projet de loi qui entrera en application le 1er janvier 2022 clarifiera la formation professionnelle.

Les services de l’URSSAF ont confirmé les mesures exceptionnelles à destination des entreprises et des indépendants et le ministre des Outre-mer a annoncé un régime dérogatoire pour l’activité partielle.

Un récent rapport de la Cour des comptes critique le fonctionnement actuel des assureurs complémentaires santé.

La Cour de cassation vient de juger que lorsque, à la suite d’un contrôle Urssaf, un redressement porte sur des sommes que l’employeur considérait comme échappant aux cotisations sociales, la réintégration de ces sommes dans l’assiette des cotisations se fait sur la base de leur montant brut avant précompte de la part salariale des cotisations.

La Cour de cassation vient de juger que l’Urssaf n’a pas à verser directement au salarié des cotisations salariales indûment versées, considérant que l’employeur est légalement le seul redevable des cotisations et contributions sociales à l’égard de l’organisme de recouvrement et donc le seul à pouvoir en obtenir le remboursement.

Pour beaucoup d’entre vous, la crise sanitaire du Covid-19 est peut-être synonyme de la fin du travail salarié. Cela ne signifie pas que vous n’avez pas un talent que peuvent rechercher des clients. Et si vous vous lanciez ? Le régime micro-entrepreneur peut vous convenir. Détail.

L’Urssaf vient de modifier sa position sur la monétisation des jours de repos.

La troisième loi de finances rectificatives pour 2020 vient de préciser que les contrôles Urssaf, ou par les caisses de MSA pour le régime agricole, non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés, et ce jusqu’au 30 décembre 2020. Il s’agit bien de l’annulation d’un contrôle et non de sa clôture : les caisses pourront reprendre ces contrôles en […]