Environnement

Crime contre la nature

Crime contre la nature

Un premier texte à la portée limitée.

Désormais, le fait d’avoir exposé l’environnement à un risque de dégradation durable de la faune, de la flore ou de l’eau en violant une obligation de sécurité ou de prudence pourra être sanctionné de trois ans de prison et 250 000€ d’amende. Mais ce texte est d’application limitée. Il impose d’établir que les atteintes à l’environnement durent au moins depuis sept ans et une disposition plafonne la responsabilité des personnes morales. Les atteintes les plus graves commises intentionnellement à l’environnement seront passibles d’une peine maximale de dix ans de prison et de 4,5 M€ d’amende ou 22,5  M€ pour les personnes morales, voire d’une amende allant jusqu’à dix fois le bénéfice obtenu par l’auteur du dommage commis à l’environnement. Pour que ces infractions soient reconnues, les effets nuisibles sur la santé ou l’environnement devront durer depuis au moins sept ans. Et le délit d’écocide demeure un délit intentionnel. Ce texte risque d’être inapplicable et n’empêchera pas de nouvelles catastrophes écologiques.

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