Économie

FICOBA

Coffre-fort : la fin de l’anonymat

Coffre-fort : la fin de l’anonymat

La location d’un coffre-fort dans une banque figurera bientôt dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA) qui recense l’identité des personnes qui détiennent des comptes en France.

La location d’un coffre-fort dans une banque figurera bientôt dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA) qui recense l’identité des personnes qui détiennent des comptes en France. FICOBA est utilisé par l’administration fiscale dans le cadre pour ses missions de contrôle et de recouvrement. D’autres autorités peuvent également y avoir recours : les douanes, TracFin, les organismes sociaux, les huissiers de justice, les officiers de police judiciaire, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, etc. En pratique, les services d’enquête seront informés de l’existence d’un coffre-fort, mais seulement s’il est loué dans une banque. Détenir un coffre-fort dans une banque n’est cependant pas synonyme de fraude et son contenu demeurera toujours secret, sauf si une autorité judiciaire en demande l’ouverture. À compter du 1er septembre 2020, les locations de coffres devront être immédiatement déclarées par les banques dans FICOBA, mais celles-ci ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour déclarer les coffres-forts rattachés à des comptes bancaires existants.

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