La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) s’applique désormais à tous les permis de construire déposés depuis le 28 octobre 2011 pour les logements (maisons individuelles, immeubles collectifs, foyers de jeunes travailleurs et cités universitaires) situés en zone Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) mais également pour les bureaux, les bâtiments d’enseignement et les établissements d’accueil […]
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Lors de la conférence sur l’énergie qui a réunit les professionnels de ce secteur d’activité de la Caraïbe à la Barbade, il a été acté le principe de la création d’un fonds de garanti d’un montant de 700 000€ qui permettra d’assurer le risque du forage pour la géothermie.
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Si, pour remplir une commande, des recherches scientifiques ou techniques sont nécessaires, elles sont considérées comme des charges et s’ajoutent par conséquent au coût de revient de la commande selon la Cour de Cassation.
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D’ici 2012, l’Urssaf ne fournira plus de version papier de son tableau récapitulatif.
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D’ici 2012, l’Urssaf ne fournira plus de version papier de son tableau récapitulatif.
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La Cour de cassation vient de préciser que la consultation des délégués du personnel n’a pas à être renouvelée si un salarié, considéré comme inapte suite à un accident du travail et protégé ou non, refuse d’être reclassé.
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Consulter des sites pornographiques au travail, ainsi que tenter d’effacer des fichiers temporaires du disque dur constituent une faute grave comme vient de la confirmer la Cour de cassation.
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Les périodes de travail à temps partiel thérapeutique engendrées par un accident du travail sont considérées comme des périodes de présence pour la répartition de l’intéressement.
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La seconde activité d’un travailleur indépendant ne peut pas bénéficier du régime de l’autoentrepreneur. En effet, les revenus engendrés par une ou plusieurs activités secondaires sont totalisés pour calculer les cotisations sociales dues par le travailleur indépendant. Toutefois, plusieurs activités peuvent être effectuées au sein de la même autoentreprise si le chiffre d’affaires de l’ensemble […]
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Selon la Cour de cassation, l ‘envoi tardif du livret d’épargne salariale ne peut faire l’objet de réparations que s’il existe une preuve de préjudice pour les salariés.
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Un infographiste peut présenter, sur son site Internet personnel, des travaux réalisés pour son employeur. Il ne peut donc pas être licencié sur ce motif selon la Cour de cassation.
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Johannes Hahn, commissaire européen en charge de la politique régionale, en visite en Guyane, s’est rendu au Centre spatial guyanais à Kourou le 1er novembre dernier.
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