Actualités

{shopref}magazine-104{/shopref} Désormais, les conseillers prud’hommes ne seront plus élus, mais désignés en fonction de la mesure d’audience des organisations représentatives. Les modalités de ces désignations sont encore à fixer par ordonnance.

L’administration vient de décider qu’en l’absence de lien de co-employeur,  une maison-mère ne peut être contrainte au paiement de salaires dus à des collaborateurs d’une de ses filiales.

Le Conseil d’Etat a statué que des biens productifs tels que des chauffe-eau solaires  loués à une société qui les sous-loue elle-même à des utilisateurs finaux constituent des investissements productifs éligibles au dispositif de défiscalisation outre-mer.

Les comptes en banque détenus à l’étranger et adossés à un compte ouvert en France dont le but est de réaliser des transactions en ligne telles que l’achat ou la vente de biens n’ont pas à être déclarés. Ils doivent par contre faire l’objet d’une déclaration si les encaissements liés à des ventes excèdent 10 […]

La Coface n’est pas optimiste pour 2014 : l’organisme d’assurance-crédit et de recouvrement s’attend à la poursuite de la hausse des défaillances des entreprises. En effet, après 60 500 dépôts de bilan en 2012, la Coface s’attend à 62 500 en 2013, et un chiffre aussi important en 2014.

« Implanter la première antenne dans la Caraïbes »

La Caisse des Dépôts et Consignations est un investisseur important dans les DOM

Le CNES va se lancer la construction d’Ariane 6 pour pouvoir disposer à terme d’un lanceur de petits satellites  pour remplacer Soyouz qui prend du retard et qui a entraîné la déprogrammation de plusieurs tirs en 2013. En outre les lanceurs russes sont considérés comme « pollueurs », notamment à cause des morceaux qui tombent un peu […]

L’extension des consignes de tri des matières plastiques pourrait concerner tous les foyers français en 2014.

Le plate-forme aéroportuaire Martinique Aimé Césaire a une capacité de 2 millions de passagers, or elle plafonne à 1,2 million.L’objectif de la nouvelle gouvernance est de développer les voies et moyens pour accroître le trafic. En Guadeloupe, Guadeloupe Hub Caraïbe a pris de son côté l’option de se développer sur la zone. De ce fait, […]

Après Cayenne et Saint-Domingue, le partenariat est étendu entre la Martinique et la Guadeloupe. Pour Jérôme Bazin, responsable commercial d’Air Antilles Express, c’est un coup gagnant.

La fusion d’Ubifrance et de l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII) est enterrée !  La messe a été dite lors du dernier Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP). Réclamée par Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, mais refusé par le Quai d’Orsay, au motif que les métiers des deux organismes sont […]

Le think tank Cercle Santé Innovation a présenté des propositions concernant l’avenir de l’assurance-maladie.  Il propose une rupture « démocratique et équitable ». Pour y parvenir, le Cercle prône l’élargissement des recettes de l’assurance-maladie à l’ensemble des revenus du travail, c’est-à-dire au capital également. En terme de gouvernance, le Cercle propose un pilotage unique des partenaires sociaux […]

Par dérogation à la règle qui n’autorise qu’une seule cession de créance « en germe »,  l’administration admet désormais qu’une société mère puisse procéder à quatre cessions partielles, sans toutefois que le nombre de cessions n’excède le nombre d’entités du groupe.

L’administration vient de décider que si un employeur signe plusieurs ruptures conventionnelles  durant les derniers mois dans le but de réduire ses effectifs, et si l’une d’entre elle n’est pas homologuée, cela ne l’oblige pas à mettre en place un plan social dans la mesure où il procède à un licenciement économique.