A compter du 1er janvier 2015, les comités d’entreprise devront tenir une comptabilité. Le degré de complexité de celle-ci variera en fonction de la taille du comité d’entreprise.
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La participation du comité d’entreprise au financement de la mutuelle est désormais imposable. L’administration est claire là dessus : pour le salarié ayant une complémentaire santé collective obligatoire dans son entreprise, l’imposition de la participation de l’employeur relative aux risques maladie, accident, maternité s’applique aussi à la part versée par le comité d’entreprise.
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La disparition d’un comité d’établissement doit résulter d’un accord entre l’employeur et les syndicats ou, à défaut, d’une décision de l’autorité administrative. La disparition de cette instance représentative ne peut résulter de la simple fermeture d’un établissement. C’est ce que vient de trancher la cour de cassation sociale.
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La cour de cassation sociale vient de confirmer que c’est seulement en cas de vice du consentement qu’une rupture conventionnelle homologuée pourra être annulée.
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La cour de cassation sociale vient de confirmer que mentionner sur le bulletin de paie une convention collective, c’est s’engager à l’appliquer, engagement unilatéral qui peut être dénoncé unilatéralement également par l’employeur.
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Le Conseil régional de la Martinique vient de créer la société publique locale Transport Martinique qui se veut un outil
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L’Agence du don en nature (ADN) vient de lancer une étude, co-pilotée et cofinancée par l’Ademe, pour mieux connaître
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Le Regroupement économique pointois et la Fédération des commerces de Pointe-à-Pitre ont décidé de faire
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La Société d’économie mixte des abattoirs de la Martinique veut augmenter ses tarifs et développer les quantités.
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Le Centre international d’opportunités d’affaires (CIOA) Martinique porte le projet Labor Domus qui consiste à construire des maisons accessibles aux personnes disposant d’un revenu aux alentours du SMIC. Le type de logement repose sur une technique de construction appelé Titan, consistant à assembler sur site des structures en profilé C et U en acier galvanisé. […]
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Le Béatrix, c’est son nom, est entré en exploitation début mars entre la Guadeloupe continentale et Les Saintes.
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