Richard Curnier : “La présence de la Caisse des Dépôts dans un tour de table sécurise les projets”
La Caisse des Dépôts et Consignations est un investisseur important dans les DOM
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Désormais, pour les installations classées, les ouvrages, les travaux et activités (IOTA), une rubrique relevant de la législation sur l’eau doit être annexée. Cette nouvelle pièce concerne la combustion moyenne de l’établissement. Ce régime d’autorisation simplifié ne prévoit ni évaluation environnementale ni enquête publique.
Dans le cas d’une indemnité de licenciement ou d’une cessation forcée du mandat social, et si son montant versé dépasse 363 720€, les cotisations de sécurité sociale, à savoir la CSG et à la CRDS devront être acquitées.
