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La cour de cassation sociale vient de juger  que le recours au vote par correspondance pour les élections professionnelles n’était pas contraire aux règles d’ordre public.

La cour de cassation sociale vient de juger que licencier un salarié  en absence prolongée pour maladie pour le seul motif que son absence désorganise le bon fonctionnement de l’établissement n’est pas recevable. Le motif devra être étayé.

Les paiements effectués ou reçus par un notaire pour le compte d’autrui  pour un acte authentique donnant lieu à publicité foncière doivent être assurés par virement s’ils s’élèvent au moins à 10 000 € à compter du 1er avril 2013 et à 3 000 € à compter du 1er janvier 2015.

La Cour de justice de l’Union européenne vient de juger que si des sanctions fiscales ne sont pas assorties d’un caractère pénal,  elles peuvent être cumulées avec des sanctions pénales sans qu’on ne soit en présence d’un cas de double peine.

La Commission européenne a ouvert deux consultations en ligne  jusqu’au 17 mai 2013 dernier. Ouvertes aux contribuables et aux professionnels de la fiscalité, il s’agissait de donner son avis sur l’élaboration d’un Code européen du contribuable et la création d’un numéro d’identification fiscal européen.

L’administration vient de préciser que la créance de crédit d’impôt pour la compétitivité  et l’emploi ne peut pas être un produit imposable entrant dans la détermination du résultat fiscal d’un exercice. Il doit être déduit de manière extra-comptable.

Le nom sonne comme un concept novateur : Optimum 971. Il traduit en effet une nouvelle organisation de salariés qu’essaye de lancer la Fédération des très petites entreprises (FTPE).

Trois ans après la création de son offre TGV Air couplant le transport aérien à une offre d’acheminement en TGV, Air Caraïbes intègre une dix-huitième gare à son réseau.  En effet, depuis le 1er avril, les voyageurs en provenance des Antilles ou de la Guyane qui souscrivent à cette offre ont désormais la possibilité d’être […]

Au 4e trimestre de 2012, le climat des affaires en Martinique s’est enfin stabilisé après quatre trimestres de dégradation continue.  Si les offres d’emplois sont en hausse (+3,8%), le nombre de chômeurs continue de progresser (+1,6%). L’inflation s’ajoute à ce bilan mitigé : augmentation de 2% des prix sur toute l’année 2012. Enfin comme en […]

“Ces données ne sont pas agréables à voir : elles ne sont pas catastrophiques mais elles annoncent une année 2013 encore plus difficile », a déclaré Charles Apanon, le directeur de l’Iedom,

L’année de République dominicaine en Guadeloupe vient d’être lancée.

Hélène Sirder, 2e vice-présidente de la Région Guyane déléguée à l’environnement, les représentants de l’ADEME, EDF, la DEAL et les professionnels du secteur énergétique se sont réunis autour de la question de la transition énergétique.

“Pendant les trois premiers mois, nous nous sommes concentrés sur l’organisation du Grand port maritime (GPM), c’est-à-dire réussir le transfert du personnel venant de la CCIM et de la DEAL, pour en faire une équipe cohérente capable de relever les challenges du port », explique Jean-Rémy Villageois, désormais président du Directoire du Grand port maritime de la Martinique, après en avoir été le préfigurateur.

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