La Cour de cassation sociale vient de rappeler que le contrat de travail peut prévoir une indemnité à verser à un salarié qui se retrouverait licencié pour faute grave. Les parties ont en effet toujours la possibilité de prévoir des clauses plus favorables que la loi.
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Reporting et nouvelle étiquette énergétique : le législateur avance ses pions pour tenter de changer les habitudes.
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En Guyane, CCPR Imprimerie s’équipe pour capter le marché des prospectus pour la grande distribution.
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La Cour de cassation sociale vient de rappeler qu’un syndicat qui viole l’accord limitant son accès à la messagerie de l’entreprise peut être sanctionné. Ainsi, comme prévu dans l’accord d’entreprise, un employeur peut suspendre temporairement l’accès à la messagerie interne à un syndicat qui n’aurait pas respecté les termes en envoyant des courriels de masse […]
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Le changement de véhicule provoque des inquiétudes en matière de fiscalité. Eclairages avec Mathieu Bonzi. Le législateur veut favoriser l’achat de véhicules moins polluants.
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Une guerre de tranchée s’installe en la collectivité de Martinique et le gestionnaire des fonds.
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Le dispositif est entré en application le 1er août. Pour lutter contre le travail au noir.
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La cour de cassation vient de confirmer qu’un distributeur ne subit pas de préjudice en cas de rupture brutale des relations commerciales si, durant le préavis, les conditions antérieures de vente sont maintenues pour la vente des marchandises en stock avant la rupture.
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La Cour de cassation vient de rappeler qu’un locataire ne peut actionner sa demande de révision d’un loyer commercial indexé qu’une fois qu’il a constaté que l’augmentation du loyer est au-delà du quart par le jeu de la clause d’échelle mobile. Le locataire ne peut pas renoncer par anticipation à son droit.
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Animé par des “gourmets militants”, le Comptoir du Nouveau Monde magnifie les rhums d’exception de Guadeloupe et de Martinique.
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La Commission de régulation de l’énergie donne son accord pour des projets en Guyane.
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