Mathieu Bonzi : “Fiscalité des véhicules professionnels : éviter un casse-tête ”
Le changement de véhicule provoque des inquiétudes en matière de fiscalité. Eclairages avec Mathieu Bonzi. Le législateur veut favoriser l’achat de véhicules moins polluants.
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La Cour de cassation vient de juger que le donataire qui cède les titres reçus pendant l’engagement collectif de conservation pris pour bénéficier de l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) n’est plus en mesure de respecter son engagement individuel de conservation, et perd donc son exonération.
Et si nous investissions les structures communes au Carifofum et à l’Union européenne ?
L’Etat mettra 100M€ en plus
L’Arcep compte sur cet opérateur pour dynamiser les marchés des Antilles françaises et de la Guyane. Après deux années d’attente, l’Arcep a fait le choix d’introduire un quatrième opérateur télécom aux Antilles-Guyane.
