La direction des finances publiques a observé que 80% des saisines locales des entreprises vis-à-vis des collectivités ont concerné le non-respect des délais de paiement.
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Les librairies historiques de Guadeloupe et de Martinique traversent une période difficile.
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Le logisticien Setcargo est en pleine mutation digitale. La société a fait sa bascule informatique en janvier 2017.
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Un an et demi après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, le Parlement vient de ratifier l’ordonnance d’application.
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Le gouvernement veut intensifier son action contre la fraude fiscale en rendant possible le principe du plaider-coupable.
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Le groupe de librairie généraliste pense restructuration en Martinique, développement en Guadeloupe et en Guyane.
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La Cour de cassation sociale vient de rappeler qu’un salarié directeur d’agence qui a délégation écrite de l’entreprise pour faire des entretiens préalables et licencier les salariés ne peut pas parallèlement avoir un mandat de représentation des salariés.
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La Cour de cassation sociale vient de juger qu’un licenciement pour inaptitude physique est dépourvu de cause réelle et sérieuse si l’employeur n’a pas satisfait à son obligation de recherche de reclassement dans le périmètre et selon les préconisations définies avec la médecine du travail.
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Depuis un an, avec l’autoliquidation de la TVA à l’importation, c’est-à-dire que la taxe n’est plus payée au moment de la sortie des marchandises du port, mais lors de la déclaration périodique de TVA par l’entreprise, l’Etat est passé de 2 Md€ de TVA autoliquidés à 7,7 Md€ en 2017 sur un total de 12Md€.
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Pour procureur général pès de la cour d’appel de Basse-Terre, les règles doivent être respectées. Parce que l’on parle de contrats, notamment public-privé, il y a un devoir de probité.
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L’Union des entreprises de transport et de logistique de France a créé une commission digitale transversale maritime, aérien, terrestre, ferroviaire, fluvial et la logistique-supply chain.
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Le Conseil maritime ultramarin de la Guyane vient de se pencher sur l’Autorisation d’ouverture de travaux en mer (AOTM) donnée à Total pour cinq forages.
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Dans le projet de loi PACTE un volet concerne la propriété industrielle, notamment les dispositions assouplissant l’accès des PME aux brevets.
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Actes Sud constate la réduction du décalage éditorial et des services entre la métropole et l’outre-mer et singulièrement aux Antilles-Guyane.
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