Le Crédit Mutuel et La Banque Postale viennent de s’engager à proposer à leurs clients, dès le début de l’année 2022, un nouveau prêt intitulé “avance rénovation”.
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Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié les résultats de la campagne nationale exploratoire (CNEP) de surveillance des pesticides dans l’air.
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La Cour de cassation vient de désigner le préfet comme seule autorité compétente pour exercer la police des déchets dès lors que ceux-ci se trouvent sur le site d’une installation classée (ICPE), y compris s’il s’agit de dépôts sauvages.
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Un nouveau décret entré en application le 1er août impacte les procédures de participation du public.
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Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, jusqu’au 18 octobre, le projet de cahier des charges encadrant le prochain agrément de l’éco-organisme chargé de la filière de responsabilité élargie du producteur pour les médicaments non utilisés .
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Citeo a lancé la deuxième phase de son AMI dédié à la collecte hors foyer des emballages ménagers. La date limite pour l’envoi des documents de « pré-dépôt » du dossier de candidature était le 1er octobre 2021.
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La cohabitation des éoliennes avec les radars de l’armée est entrée dans une nouvelle phase.
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Le ministère de la Culture vient de lancer un appel à projets pour inciter les acteurs de la presse à réduire l’empreinte écologique du secteur.
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Les services de l’URSSAF ont confirmé les mesures exceptionnelles à destination des entreprises et des indépendants et le ministre des Outre-mer a annoncé un régime dérogatoire pour l’activité partielle.
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Le Conseil constitutionnel vient de juger que les responsables, les employés ou les bénévoles des associations assistant des personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile peuvent désormais recevoir des dons et legs de leur part.
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Le réassureur Swiss Re a évalué les pertes engendrées par la série de phénomènes climatiques extrêmes depuis le début de l’année.
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Le ministère de la Transition écologique a fait parvenir une instruction aux préfets en matière de gestion de l’eau afin qu’ils mettent en place un protocole de gestion décentralisée de la ressource.
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