Le crédit d’impôt pour les dépenses de diagnostics préalables et de travaux prescrits dans le cadre d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) arrivait à échéance le 31 décembre prochain : il vient d’être prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de huit ans à compter de l’approbation du PPRT, ou avant […]
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Afin de faciliter la production de gel hydroalcoolique durant la première vague du Covid-19, le gouvernement avait autorisé des dérogations à la réglementation sur les biocides et précisé celle applicable aux installations classées (ICPE).
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Un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) vient d’être voté pour intégrer un critère lié au poids du véhicule dans le calcul du malus écologique.
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L’Association française d’agroforesterie (Afaf) vient de lancer un appel au mécénat pour soutenir les agriculteurs portant des projets agroforestiers.
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La cour d’appel vient de confirmer que la CGSS ne peut pas s’immiscer dans la politique commerciale d’un dirigeant, même si elle peut avoir des retombées économiques malheureuses.
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La Cour de cassation vient de juger qu’un employeur de bonne foi qui fait sa déclaration d’accident du travail hors délai n’est pas tenu à rembourser les dépenses engagées à l’occasion d’un accident.
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En 2019, l’Union européenne a révisé la classification des biocarburants, faisant basculer l’huile de palme dans la catégorie “non durable”.
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Le conseil interportuaire Antilles-Guyane avance malgré son manque de rencontres. Ainsi, la mise en place d’un observatoire commun aux GPM de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane avance bon train, la mise en place de la RGPD a été mutualisée et une étude commune sur la manutention portuaire est en cours.
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L’Agence de la transition écologique (Ademe) a lancé son onzième appel à projets “reconversion des friches polluées”.
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Le règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes vient d’être modifié et il entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
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