On en parle

Le gouvernement envisage de supprimer le premier niveau de certification environnementale des exploitations agricoles à partir de novembre prochain.

Le taux maximal d’intérêts déductibles aux comptes courants d’associés des entreprises qui ont clos leur exercice de 12 mois le 30 juin 2023 s’élève à 4,07 %.

Durant le premier semestre 2023, au 31 juin, le Crédit Agricole Martinique-Guyane a octroyé 253 M€ de crédits hors prêts garantis par l’État (PGE) contre 239 M€ sur la même période en 2022.

Selon la Cour de cassation, pour déterminer s’il y a ou non temps de travail effectif, l’intensité des contraintes pesant sur le salarié doit être prise en compte.

CDC Habitat va expérimenter en Guyane des maisons-containers : des habitations temporaires de transition pour sortir des populations de terrains squattés.

L’écotaxe pour les poids lourds vient de faire discrètement son retour fin juillet.

À compter du 1er novembre 2023, 35 produits chimiques supplémentaires devront faire l’objet d’une notification d’exportation en dehors de l’Union européenne.

Le groupe Société de transport expansion promotion (STEP), spécialiste de la mobilité sur le territoire de la Guadeloupe, a récupéré en mars 2023 la concession Iveco Bus pour la Martinique et la Guadeloupe.

Les femmes subissant une fausse couche seront indemnisées par la Sécurité sociale dès le premier jour en cas d’arrêt de travail et bénéficient d’ores et déjà d’une protection contre le licenciement.

Petit rappel : si l’entretien professionnel et l’entretien d’évaluation doivent être distincts, ils peuvent cependant avoir lieu le même jour.

Selon la Cour de cassation, les locaux à usage industriel sont exclus du champ d’application du droit de préemption par le locataire exploitant inscrit dans le Code de commerce.

L’employeur assujetti au dispositif “bonus-malus” peut demander à son Urssaf de lui indiquer les fins de contrat prises en compte pour le calcul du taux de sa contribution chômage.

Pour lutter contre les nuisances sonores des aéroports, un décret vient d’autoriser les préfets à agir.

Le 5 septembre 2023, la rédaction de notre magazine Inter-Entreprises a été définitivement relaxée par la cour d’appel de Basse-Terre pour le deuxième procès intenté par la coopérative de viandes de Martinique Madivial en octobre 2017.