La Cour de cassation vient de juger que si un salarié déclaré apte avec aménagement de poste, à l’issue d’une visite médicale de reprise, conteste la compatibilité du poste auquel il est affecté avec les préconisations du médecin du travail, l’employeur doit solliciter un nouvel avis.
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La Cour de cassation vient de juger qu’un salarié protégé dont l’autorisation de licenciement a été annulée doit en principe être réintégré dans l’entreprise s’il le demande.
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La Cour de cassation vient de juger qu’un employeur peut rompre le contrat de travail d’une salariée pour une faute grave non liée à son état de grossesse pendant les 10 semaines suivant l’expiration de son congé de maternité, même si elle est en arrêt maladie.
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L’écoorganisme Citéo a dévoilé les projets retenus à l’appel à manifestation d’intérêt lancé en septembre en partenariat avec l’AMF et l’OFB.
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La Commission européenne vient de présenter un arsenal législatif en faveur d’une économie circulaire.
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Bruxelles propose d’introduire de nouvelles substances à restreindre dans les déchets.
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L’écoorganisme Refashion a retenu cinq projets dans le cadre de son appel à projets pour accélérer le développement du recyclage des textiles.
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Pour prévenir les débordements des cours d’eau, les submersions marines et les phénomènes de ruissellement, des solutions alternatives aux traditionnelles infrastructures existent.
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Un nouveau décret vient lever des obstacles au développement de nouveaux usages des eaux usées traitées.
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Cyclevia vient d’être agréé en tant qu’écoorganisme de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles.
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Le législateur est en train de mettre au point un système qui permettra aux écoorganismes collectant les emballages ménagers en plastique de les ramasser jusqu’à concurrence de leur part de marché.
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Le Groupement des importateurs antillais (GIA) veut redynamiser sa structure née en 1982.
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Avec son dispositif Atout Mer, Pôle Emploi Guadeloupe et Îles du Nord continue son opération de sensibilisation des demandeurs d’emploi aux métiers de la mer.
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Afin de lutter contre la dépendance et la violence économiques au sein du couple, le salaire devra désormais être versé sur un compte bancaire dont le salarié est titulaire ou cotitulaire. Ce dernier n’aura plus la possibilité de désigner un tiers pour percevoir sa rémunération.
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