Taux effectif moyen

Taux effectif moyen

Le taux effectif moyen pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée supérieure à deux ans s’élève désormais à 2,38 %.

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Friches

Friches

Une consultation publique est ouverte jusqu’au 5 novembre 2022 sur un projet de décret instaurant un certificat de projet dans les friches.

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Réseau

Réseau

La direction générale des entreprises vient de faire le bilan de l’activité de son réseau de commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) en 2021.

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Public vulnérable

Public vulnérable

La Croix-Rouge française et CDC Habitat viennent de signer un partenariat en vue de mutualiser leurs moyens en faveur du public vulnérable ultramarin.

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Code minier

Code minier

Nouveaux changements dans le Code minier : le texte nouveau modifie trois articles de ce code, ainsi que trois des quatre ordonnances publiées en avril dernier pour mettre le code en conformité avec la loi Climat et Résilience.

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Eau : le CESE remet les pieds dans le plat

Eau : le CESE remet les pieds dans le plat

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de présenter un avis sur la gestion de l’eau et de l’assainissement dans les outre-mer

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Transport de produits dangereux : deux poids, deux mesures

Transport de produits dangereux : deux poids, deux mesures

Les petites rivières font de grands fleuves : le transport de marchandises dangereuses sont différemment taxées selon qu’elles soient transportées par CMA CGM vers la Réunion ou vers les Antilles et la Guyane.

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Verdissement

Verdissement

Le gouvernement vient d’allouer 30 M€ pour le verdissement des ports entre 2022 et 2024.

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Normes

Normes

À quelques semaines de l’entrée en vigueur des nouvelles normes en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur maritime, les trois quarts des vraquiers, pétroliers et porte-conteneurs de la flotte mondiale ne seront pas conformes.

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Rentrée

Rentrée

L’École nationale supérieure maritime (ENSM), implantée au Havre, est en train de monter en puissance.

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Santé

Santé

La Cour des comptes vient de faire le bilan de la réforme du 100 % Santé et le résultat n’est, selon elle, pas à la hauteur des attentes.

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Container

Container

Après enquête, le ministère américain de la Justice vient de rejeter le projet de reprise de Maersk Container Industry, la filiale du groupe A.P Moller-Maersk, par le groupe China International Marine Containers (CIMC), leader mondial dans la fabrication des conteneurs.

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Captage

Captage

Entrée en vigueur : à la demande des collectivités chargées du service de l’eau potable, les préfets peuvent instaurer un droit de préemption sur les terres agricoles…

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Post Interentreprises

Ristourne

À l’instar de CMA CGM, le ministère des Outre-Mer est en discussion avec les compagnies Marfret et Seatrade afin qu’elles appliquent elles aussi une ristourne sur le coût du fret.

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Friches

Friches

Le Fonds friches sera fondu dans un fonds unique de 1,5 M€.

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