Cyberattaques

Cyberattaques

Avec 48 attaques rendues publiques dans le monde depuis janvier, les cyberattaques dans le maritime repartent à la hausse.

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Comptes consolidés

Comptes consolidés

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes vient de confirmer le maintien dans les comptes consolidés des écarts de conversion et des provisions pour perte de change comptabilisés dans les comptes individuels et portant sur des opérations…

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Recettes

Recettes

Entre avril et juin 2022, le chiffre d’affaires de CMA CGM, troisième groupe de transport maritime et logistique, s’est élevé à 19,48 Md$…

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Santé

Santé

La cour d’appel vient de juger que lorsque l’état de santé d’un représentant du personnel s’est dégradé en raison des entraves de l’employeur à l’exercice de son mandat, l’administration…

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Interim

Interim

La Cour de cassation vient de juger que la résolution d’un contrat de mise à disposition d’un salarié intérimaire à une entreprise utilisatrice ne peut pas prendre effet à la date de notification de cette résolution.

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Logement

Logement

L’administration vient de préciser que la mise à disposition gratuite d’un logement à des gérants mandataires non-salariés…

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Rénovation

Rénovation

En 2023, l’État va rajouter 150 M€ à son budget de rénovation énergétique de son parc immobilier.

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Duty free

Duty free

Le gouvernement est en train de mettre la dernière main au décret d’application qui va instituer, à titre expérimental, la vente hors taxes de produits aux croisiéristes de Martinique et de Guadeloupe.

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Taxe

Taxe

L’article 23 de la loi de finances pour 2022 autorise les entreprises à déduire de leur résultat imposable l’amortissement constaté en comptabilité pour des fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.

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Solde d’aide

Solde d’aide

L’Urssaf vient de préciser que les employeurs peuvent imputer le solde d’aide au paiement Covid-19 au titre des périodes d’emploi de 2020 à 2022 sur les cotisations et contributions dues en 2022.

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Surendettement

Surendettement

La Cour de cassation vient de juger que, dans le cadre des mesures imposées par la commission de surendettement, la commission comme le juge peuvent subordonner les mesures de redressement…

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Distribution

Distribution

La Cour de cassation vient de juger que la société qui exploite un réseau de distribution peut répondre de la rupture des relations commerciales qu’elle a imposée aux membres de son réseau…

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Conciliation

Conciliation

La Cour de cassation vient de juger qu’en l’absence de correspondance entre les parties pendant un certain délai après la naissance d’un litige, le respect d’une clause de conciliation préalable et obligatoire n’est pas respecté.

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Eau

Eau

Les agences de l’eau viennent de se voir rajouter de nouvelles missions.

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Électrique

Électrique

Hélium Technologies développe Axexit, une solution de gestion des consignations électriques des équipements.

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