On en parle

Une ordonnance vient de nouveau modifier de fond en comble le Code minier.

Avancée à tout petits pas pour l’installation de bornes de recharge électrique en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane.

La Cour de cassation vient de juger que dans le cas où un mandant qui, sans volonté de rompre le contrat…

AG2R La Mondiale signe avec l’Adie.

La France vient de se prononcer contre l’exploration des fonds marins, rejoignant ainsi le Chili, le Costa Rica, la Nouvelle-Zélande, le Panama, l’Espagne et des pays insulaires comme les États du Pacifique Fidji et Samoa.

Le Conseil d’État vient de juger que les propos racistes et sexistes d’un salarié protégé visant systématiquement et de manière répétée des subordonnées ayant pour point commun d’être des femmes justifient son licenciement disciplinaire.

La Cour de cassation vient de juger que, quelle que soit l’origine de l’inaptitude d’un salarié, l’employeur n’a pas à consulter le Comité social environnemental (CSE) sur son reclassement.

Pour accélérer les travaux concernant les passoires énergétiques, le gouvernement a introduit dans le projet de loi de finances rectificative 2022 un amendement rehaussant temporairement le plafond d’imputation global des déficits fonciers…

Un prochain arrêté va actualiser la liste de substances soumises à une redevance pour pollution diffuse.

Deux directives européennes sur l’eau ont été mises en consultation.

La Commission européenne a lancé un appel à contributions afin de finaliser sa stratégie globale sur l’amiante.

Du 12 au 16 décembre prochains auront lieu les Rencontres scientifiques autour du chlordécone.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) vient d’interdire la vente au grand public de trois catégories de produits biocides, à savoir des substances ou des préparations destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les champignons, les bactéries, les virus, les rongeurs, les insectes, etc.

La Première ministre vient d’annoncer une enveloppe de 100 M€ pour les agences de l’eau afin de financer les travaux d’irrigation et de lutter contre la sécheresse.

Conscient que les ventes de véhicules électriques ne suffiront pas à remplacer plus de la moitié du parc de véhicules thermiques d’ici à 2035, le gouvernement veut accélérer le développement du rétrofit électrique.