Véhicules électriques : freiner l’avancée

Véhicules électriques : freiner l’avancée

Les collectivités craignent l’impact sur leur budget.

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Interamericas Gate : Premiers résultats

Interamericas Gate : Premiers résultats

InterAmericas Gate est une plate-forme unique sécurisée en cours de construction destinée à centraliser les données de 50 ports de la Caraïbe.

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Biodiversité

Biodiversité

Le Conseil de la refondation a mené des ateliers sur la protection de la biodiversité avec comme objectif que la biodiversité ait le même niveau de protection que le climat

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Pesticides : les bonnes ventes continuent

Pesticides : les bonnes ventes continuent

Alors que le ministère de l’Agriculture annonce la baisse des ventes des pesticides, à regarder de plus près, les baisses sont sensibles principalement sur les produits désormais interdits.

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Rhum

Rhum

138 skippers de onze nationalités différentes ont pris le départ de la douzième Route du Rhum-Destination Guadeloupe avec l’objectif de battre le record de 7 jours 14 heures 21 minutes et 47 secondes détenu depuis 2018 par Francis Joyon avec son maxi-trimaran Idec Sport. Départ de Saint-Malo le 6 novembre.

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Délais

Délais

La Cour de cassation vient de rappeler que l’entreprise a un délai d’un mois à compter de l’entretien préalable pour notifier le licenciement pour motif disciplinaire.

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Financement

Financement

Le financement des crèches est toujours déséquilibré en Martinique : si la CAF assure jusqu’à 66 % du montant de l’accueil des enfants et que les familles payent une part en fonction de leurs revenus, il manque un financeur à hauteur de 30 % pour équilibrer l’ensemble.

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Préemption

Préemption

Le décret sur le droit de préemption des surfaces agricoles pour préserver la ressource en eau est paru.

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Crèches

Crèches

La Caisse d’allocations familiales de la Martinique est en train de tester le dispositif de crèches à vocation d’insertion professionnelle, c’est-à-dire de crèches labellisées par la CAF qui proposeraient des horaires particuliers aux femmes qui ont un projet professionnel.

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Néonicotinoïde

Néonicotinoïde

La Commission européenne veut limiter les produits importés comprenant des néonicotinoïdes. Une nouvelle proposition de règlement veut limiter la concentration de deux pesticides néonicotinoïdes, la chlothianidine et le thiamétoxame, dans les produits importés.

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Bail

Bail

La Cour de cassation vient de juger qu’est valable la clause d’un bail commercial par laquelle les parties conviennent librement de pratiquer une augmentation forfaitaire du loyer annuel de 4,5 % par an, indépendamment des prescriptions liées à la révision ou à l’indexation.

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Télétravail

Télétravail

La cour d’appel de Paris vient de juger qu’un employeur qui conclut à l’impossibilité de mettre en place le télétravail préconisé par le médecin du travail pour le reclassement d’un salarié inapte doit être en mesure de justifier d’avoir sérieusement tenté de le mettre en place ou s’être trouvé dans l’impossibilité technique de le faire.

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Protection

Protection

La Cour de cassation sociale vient de juger qu’une salariée enceinte est en protection absolue pendant le congé pathologique, mais pas pendant un arrêt maladie.

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Licenciement

Licenciement

La Cour de cassation sociale vient de juger qu’un employeur qui téléphone à un salarié pour lui annoncer son licenciement le jour même où il expédie la lettre notifiant la rupture prend le risque d’une requalification en licenciement verbal, et donc abusif.

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Publicités lumineuses

Publicités lumineuses

Selon un récent décret, les publicités lumineuses, éclairées et/ou numériques, devront désormais obligatoirement être éteintes entre 1 h et 6 h du matin.

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