On en parle

Difficiles négociations entre les assureurs et les réassureurs pour cette année 2023.

Dans la loi de finances pour 2023, le taux d’imposition à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est réduit de moitié pour les impositions établies au titre de 2023, avant une suppression totale à compter de 2024.

Dans la loi de finances pour 2023, la limite des bénéfices imposables au taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % prévu en faveur des PME…

La France a déposé sa candidature pour l’implantation à Paris de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent…

Détricotage : la Cour de cassation vient de juger que la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ne s’applique pas au contrat…

Les planteurs de canne à sucre de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion et de la Martinique viennent d’obtenir une aide de 19 M€ par an durant les six prochaines années.

La société Pil Média, spécialisée dans le développement d’applications web et mobiles sur mesure et l’accompagnement des organisations dans leur transition digitale, est attributaire d’un marché lancé par la Collectivité territoriale de la Martinique pour accompagner gratuitement au digital 1000 entreprises martiniquaises de moins de 9 salariés.

Saint-Barthélemy incinère la quasi-intégralité de ses déchets non triés.

Pour la période de 2023 à 2026, la Banque des Territoires va rajouter 5Md€ pour amplifier la transformation des centres-villes.

En marge du Salon de l’agriculture, le monde agricole des outre-mer a été reçu par le président de la République accompagné du ministre l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et du ministre délégué chargé des Outre-Mer.

L’Adivalor met enfin en œuvre ses obligations outre-mer.

Le décret d’application de la loi Climat permettant la végétalisation des bâtiments vient de paraître.

Le dispositif d’achat par Citeo suivi de la rétrocession à titre gratuit à la collectivité d’équipements sera déployé dans tous les outre-mer pour les collectivités qui en font la demande.

Collège Digital s’installe en Guadeloupe.

Dans la deuxième loi de finances rectificative pour 2022, la valeur des piscines servant au calcul de la taxe d’aménagement est portée, en 2023, de 200€/m² à 250€/m².