L’administration vient d’admettre que le régime fiscal de faveur s’applique aux fusions ou scissions entre sociétés sœurs détenues à 100 % par une association soumise à l’impôt sur les sociétés.

L’Association européenne des transitaires réclame une enquête et a de nouveau écrit au commissaire européen chargé de la concurrence pour que la lumière soit faite sur le degré de concentration, de consolidation, de coordination et de cartellisation en amont et en aval des services de transport maritime par conteneurs.

Le livre des procédures fiscales permet la saisie de documents appartenant à des tiers stockés sur des serveurs informatiques situés hors des entreprises contrôlées.

Écosystem, Écologic et Soren obtiennent leur agrément pour six ans.

Un arrêté relatif aux listes électorales pour les salariés des plates-formes de mise en relation vient de paraître.

La loi 3DS concerne aussi la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi).

Pour lutter contre l’artificialisation, les préfets sont mobilisés.

Pour Pierre-Yves Chicot, l’extinction de l’identité collective renforce le modèle néo-libéral. L’humanité numérique projette en avant une subjectivité faisant de l’égoïsme une vertu.

Son objectif après le Covid : sortir des logements plus grands et plus aérés à tarifs abordables.

La Commission européenne prépare une directive qui impose aux entreprises un devoir de vigilance en matière d’atteintes aux droits humains et à l’environnement.

L’Office français de la biodiversité (OFB) vient de lancer son appel à projets pour compléter son atlas de la biodiversité communale.

En Guyane, un cours d’eau sur cinq risque de ne pas atteindre le bon état demandé par la directive-cadre sur l’eau (DCE), principalement à cause de l’activité minière.

Le ministère de la Transition écologique prépare un projet de décret pour établir une première liste des communes impactées par le recul du trait de côte.

Dans le cadre du plan France Relance, le gouvernement a fléché 30 M€ pour aider à l’implantation de manufactures de proximité.

Caribix est le projet porté par la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy destiné à installer dans chacun de ces territoires au moins un point d’échange Internet, ou IXP, pour mieux connaître le flux local de la data.