Le décret sur le droit de préemption des surfaces agricoles pour préserver la ressource en eau est paru.

La Caisse d’allocations familiales de la Martinique est en train de tester le dispositif de crèches à vocation d’insertion professionnelle, c’est-à-dire de crèches labellisées par la CAF qui proposeraient des horaires particuliers aux femmes qui ont un projet professionnel.

Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

La compagnie veut entrer rapidement en discussion avec les ports.

La Commission européenne veut limiter les produits importés comprenant des néonicotinoïdes. Une nouvelle proposition de règlement veut limiter la concentration de deux pesticides néonicotinoïdes, la chlothianidine et le thiamétoxame, dans les produits importés.

La Cour de cassation vient de juger qu’est valable la clause d’un bail commercial par laquelle les parties conviennent librement de pratiquer une augmentation forfaitaire du loyer annuel de 4,5 % par an, indépendamment des prescriptions liées à la révision ou à l’indexation.

La cour d’appel de Paris vient de juger qu’un employeur qui conclut à l’impossibilité de mettre en place le télétravail préconisé par le médecin du travail pour le reclassement d’un salarié inapte doit être en mesure de justifier d’avoir sérieusement tenté de le mettre en place ou s’être trouvé dans l’impossibilité technique de le faire.

A la SNSM, il faut simplement avoir un bon esprit, de la volonté et du courage.

Pour le directeur général de l’Adie, la création de microentreprises s’accélère, telle une lame de fond.

La Cour de cassation sociale vient de juger qu’une salariée enceinte est en protection absolue pendant le congé pathologique, mais pas pendant un arrêt maladie.

La Cour de cassation sociale vient de juger qu’un employeur qui téléphone à un salarié pour lui annoncer son licenciement le jour même où il expédie la lettre notifiant la rupture prend le risque d’une requalification en licenciement verbal, et donc abusif.

Selon un récent décret, les publicités lumineuses, éclairées et/ou numériques, devront désormais obligatoirement être éteintes entre 1 h et 6 h du matin.

L’exploration des grands fonds marins s’accélère dans le monde, notamment en France.

La loi pour le financement de la sécurité sociale pour 2023 instaure la subrogation pour tous.

Le ministère de la Transition écologique met en consultation jusqu’au 8 novembre un projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchets pour certains broyats de déchets de bois.