La Cour de cassation vient de préciser que la discrimination en raison de la situation de famille ne vise pas uniquement celle de la personne discriminée.

Un comité social et économique (CSE) ne peut pas attribuer un bon cadeau de moindre valeur aux salariés ayant moins de six mois de présence effective dans l’établissement.

En cette période de gros temps pour les entreprises, les médiateurs des entreprises doivent être mieux connus.

Les territoires qui bénéficient de beaucoup de subventions n’investissent pas forcément mieux.

Pour Pierre-Yves Chicot, la démocratie est un jardin fragile qui nécessite un soin constant. Plus un peuple est éclairé, plus ses suffrages sont difficiles à surprendre.

Elles aussi doivent augmenter leurs tarifs.

Un retournement de marché se profile dans le secteur maritime.

Le trafic explose et la plate-forme ne peut pas s’agrandir : l’optimisation du trafic par tous les acteurs est l’unique solution. L’enjeu n’est pas le développement mais de trouver le bon mix entre trafic, business et capacité d’accueil.

La nature et le contenu des prestations de rénovation énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis au moins deux ans peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit depuis le 1er janvier 2025.

Le gouvernement se penche sur la difficulté des collectivités à trouver des polices d’assurance.

Les douanes développent des conseils personnalisés vers les entreprises.

Un arrêté du 18 avril vient de renforcer les obligations autour des concessions minières.

Les modifications du 1er mai : reste à en mesurer l’impact réel. Plusieurs taux relatifs aux cotisations patronales ont été modifiés par le décret du 4 avril 2025. Les changements sont entrés en application le 1er mai 2025. Détail de ces changements.

SignalConso est une plate-forme de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mise en ligne en 2020.

Selon l’Observatoire des délais de paiement, 15 Md€ ont manqué dans la trésorerie des TPE/PME, notamment à cause de grands groupes.