Le Conseil d’État vient de juger que le droit à l’erreur est refusé dans le cas d’un établissement stable en France dans le secteur de l’économie numérique qui ferait un recours, sur le double motif de l’inexistence d’une incertitude juridique sur la qualification et de la différence de niveau d’imposition entre la France et l’autre pays.
En savoir plusLa Cour de cassation vient de préciser que lors d’un licenciement du salarié pour inaptitude, notamment s’il y a impossibilité de reclassement, l’employeur qui entend renoncer à l’exécution de la clause de non-concurrence doit le faire au plus tard à la date du départ effectif de l’entreprise.
En savoir plusDurant l’année 2025, l’Observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) de Martinique va travailler à la mise en place d’un bouclier qualité/prix (BQP) dans les services automobiles, notamment les prestations d’entretien comme le changement de plaquettes de frein, de batterie, la vidange, le changement des pneumatiques et des amortisseurs.
En savoir plusLe parc naturel de Guadeloupe lance un appel à candidatures pour l’exercice d’activités commerciales dans le parc du Grand Cul-de-Sac Marin pendant les cinq prochaines années.
En savoir plusLe patrouilleur La Confiance a fait escale à Saint-Barthélemy début juin.
En savoir plusLe front de mer de la commune de Sainte-Marie est en cours de réaménagement.
En savoir plusDans les périodes troublées, le choix des partenaires financiers est déterminant.
En savoir plusPour Pierre-Yves Chicot, le vide éthique est de plus en plus perceptible au moment même où l’homo-altérité et la cosmo-altérité sont l’objet de la violence sous toutes ses formes.
En savoir plusSuite de l’initiative Zéro déchet dans les Caraïbes du Syvade, l’Appel de Gustavia pour l’environnement pose les premières actions concrètes.
En savoir plusLa France et le Brésil viennent de réactualiser la convention d’entraide judiciaire signée en 1996.
En savoir plusSelon l’Insee, les évolutions actuelles sont désinflationnistes et devraient permettre que l’inflation demeure stable jusqu’à la fin de l’année 2025 en France.
En savoir plusLes exportations de déchets en plastique continuent de diminuer au sein des pays membres de l’OCDE.
En savoir plusAlors qu’elle semblait la mieux partie en 2017 pour que tout son territoire soit le premier entièrement fibré dans les outre-mer, la Martinique accumule le retard et cela ne s’est pas arrangé durant les 18 derniers mois.
En savoir plusUn texte pour exproprier plus vite pour éviter des drames.
En savoir plusComment les politiques de premier plan projettent-ils leur territoire à dix ans ?
Dans cette période incertaine où nous assistons en direct à l’effondrement des règles du modèle économique dominant, second volet de notre série d’échanges avec des politiques de la Martinique, après ceux de la Guadeloupe.





















