Saint-Martin : les sénateurs scrutent les effets de la Lodéom

Une délégation de sénateurs membres de la commissions des affaires sociales du Sénat ont fait le déplacement à Saint-Martin.

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Vidéoprotection

La Cour de cassation vient de juger que le dispositif de vidéoprotection destiné à assurer la sécurité générale dans un aéroport peut servir à établir la faute du salarié d’une entreprise de sécurité en charge du contrôle des bagages, en conformité avec les règles de protection des données personnelles.

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Imperméabilisants

Depuis le 1er janvier 2026, les produits cosmétiques, les textiles d’habillement, les chaussures ou leurs agents imperméabilisants contenant des PFAS ne pourront plus être fabriqués, importés, exportés ou mis sur le marché à titre onéreux ou gratuit, sauf les équipements de protection individuelle, les équipements destinés aux forces armées, de sécurité intérieure et de sécurité civile.

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Vigilance

La Cour de cassation vient de juger qu’en cas de virements réalisés à la suite d’une fraude au président, la banque est responsable si elle a manqué de vigilance face aux anomalies apparentes des ordres de virement et si elle n’a pas obtenu de confirmation de la part d’une personne habilitée à émettre de tels […]

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Conseil interportuaire Antilles-Guyane : bonnes avancées des projets structurants

Une meilleure connaissance des flux maritimes caribéens et la lutte contre les trafics sont au cœur des travaux.

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SMA BTP désormais en direct dans les outre-mer !

Cet assureur mutualiste géré par des entrepreneurs, spécialisé dans le secteur du BTP, semble ne pas craindre les temps de crise. Il veut développer toute son offre au-delà de l’assurance construction et immobilier.

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Secours à Saint-Martin : réorganisation totale

La Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et la Collectivité de Saint-Martin poursuivent la structuration administrative, juridique et matérielle du secours à Saint-Martin.

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Maison du SMA à Saint-Martin : bientôt une extension

Le Service militaire adapté de Saint-Martin étudie l’extension de sa structure la Maison du SMA.

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Plafonds de ressources des locataires

Un arrêté de janvier a fixé les plafonds annuels des ressources des locataires dans le cadre d’une convention à loyer intermédiaire outre-mer.

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Energie

Le compensateur synchrone qui équipe EDF Guadeloupe a été conçu et installé par le groupement Eiffage Énergie Systèmes – Clemessy / General Electric.

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Enfin un registre national des cancers

Par un décret paru au Journal officiel le 28 décembre dernier, les modalités de fonctionnement de ce registre national des cancers ont été précisées.

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Charte

Le parc national de la Guadeloupe a renouvelé sa charte de territoire pour les douze prochaines années.

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2026, l’année de toutes les bascules

A peine commencée, les événements s’enchaînent à un rythme accéléré.

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Antoine Lambert : “Il y a trop peu de communication autour du fonds !”

Pour le président de Phyto-Victimes, le dispositif est encore peu connu et les dossiers du Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides concernent trop peu d’enfants.

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Saint-Martin : la collectivité va récupérer le siège de la CCISM

La CCI des Îles de Guadeloupe s’apprête à céder son bâtiment situé au 10 rue Jean-Jacques Fayel, bâtiment, à la Collectivité de Saint-Martin.

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