La Cour de cassation sociale vient de rappeler qu’un syndicat qui viole l’accord limitant son accès à la messagerie de l’entreprise peut être sanctionné. Ainsi, comme prévu dans l’accord d’entreprise, un employeur peut suspendre temporairement l’accès à la messagerie interne à un syndicat qui n’aurait pas respecté les termes en envoyant des courriels de masse […]

Les salariés peuvent y souscrire jusqu’au 31 décembre 2017.

il n’y aura aucun report ou de gel pour l’entrée en application du CETA.

Le changement de véhicule provoque des inquiétudes en matière de fiscalité. Eclairages avec Mathieu Bonzi. Le législateur veut favoriser l’achat de véhicules moins polluants.

Une guerre de tranchée s’installe en la collectivité de Martinique et le gestionnaire des fonds.

Ce petit modèle de 300m2 sert au groupe Safo à apprendre un nouveau métier.

Le dispositif est entré en application le 1er août. Pour lutter contre le travail au noir.

L’ARS et les préfectures seront à la manœuvre.

Un décret paru le 3 février 2017 oblige désormais les plates-formes de mise en relation qui permettent des ventes électroniques de disposer d’un certificat d’un tiers indépendant, c’est-à-dire d’un commissaire aux comptes. Ces sites sont désormais obligés d’informer leurs utilisateurs de leurs obligations fiscales et sociales.

La cour de cassation vient de confirmer qu’un distributeur ne subit pas de préjudice en cas de rupture brutale des relations commerciales si, durant le préavis, les conditions antérieures de vente sont maintenues pour la vente des marchandises en stock avant la rupture.

La Cour de cassation vient de rappeler qu’un locataire ne peut actionner sa demande de révision d’un loyer commercial indexé qu’une fois qu’il a constaté que l’augmentation du loyer est au-delà du quart par le jeu de la clause d’échelle mobile. Le locataire ne peut pas renoncer par anticipation à son droit.

Le Comité des assureurs des Antilles-Guyane rappelle les démarches… à condition d’être assuré.

Ces normes fixées depuis 2004 par des professionnels Caribéens devraient être enfin généralisées pour la reconstruction de Saint-Martin et de Barthélemy.

Pour Pierre-Yves Chicot, les pays français d’Amérique patinent, bégaient, traînent en termes de développement. Les serviteurs de l’action publique peinent à se convertir en chantres du développement local intelligent et engagé.

Animé par des “gourmets militants”, le Comptoir du Nouveau Monde magnifie les rhums d’exception de Guadeloupe et de Martinique.