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Assurance chômage : le grand chambardement

Assurance chômage : le grand chambardement

Les Antilles-Guyane seront impactées, même si le taux  d’indemnisation des demandeurs d’emploi y est faible. Les équipes des Pôles Emploi de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique s’attendent à un afflux de travailleurs indépendants et de démissionnaires.

La transformation de l’assurance chômage qui doit entrer en application en trois phases, à partir du 1er novembre prochain, est présentée comme une volonté de lutter contre les contrats courts et de réduire le nombre de chômeurs indemnisés afin de parvenir à une économie de 2Md. Les outre-mer doivent y contribuer.

Les directions régionales de Pôle Emploi de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique expliquent, avec les mêmes éléments de langage, que cette transformation profonde n’impactera pas ces territoires. Elles reconnaissent cependant que l’estimation des conséquences n’a pas encore été effectuée.

Selon elles, ces territoires ne seraient pas impactés, en premier lieu, parce que le taux d’indemnisation du chômage y est nettement inférieur par rapport à celui de la France continentale. En effet, alors que 60% des demandeurs d’emploi inscrits sur les listes de Pôle Emploi sur le continent touchent une indemnité de chômage, ils ne sont que 30% en Martinique et en Guadeloupe ! En Guyane, ce chiffre est sans doute plus bas encore puisque de nombreuses personnes en âge de travailler ne sont simplement pas inscrites sur les listes, souvent par méconnaissance. Les responsables de Pôle Emploi appellent cela “le halo du chômage”. Myriam El Komry, alors ministre du Travail, lors de son passage dans ce territoire en 2016, l’estimait à 30% pour les jeunes.

La seconde raison est, selon les directions régionales, la faible utilisation des contrats hypercourts – de quelques heures, une semaine, ou en tout cas de moins d’un mois -, sanctionnés par les nouvelles modalités. Pôle Emploi appelle ce type de salariés des permittents.

Certains secteurs locaux touchés

Les directions s’attendent tout de même à un impact dans certains secteurs locaux comme la fabrication de denrées alimentaires, les boissons, l’hébergement, la restauration, la production et la distribution d’eau, les déchets, l’assainissement, la dépollution, le transport, l’entreposage, le travail du bois et l’imprimerie. 

La troisième raison pour expliquer la limitation de l’impact de la réforme aux Antilles-Guyane serait la typologie des fichiers des demandeurs d’emploi. La Martinique et la Guyane sont caractérisés par un chômage de longue durée, et par la présence importante de seniors qui seraient moins touchés par les nouvelles modalités d’indemnisation. Les directions régionales s’attendent en revanche à un afflux de travailleurs indépendants et de salariés démissionnaires qui pourront bénéficier d’une indemnisation à partir du 1er novembre 2019. Ce sont en effet les grandes nouveautés de cette transformation de l’allocation chômage.

Des modalités strictes

Pour les salariés démissionnaires, l’indemnisation sera possible à la condition qu’ils mettent en œuvre un projet de reconversion professionnelle réel et sérieux. Et il y a un certain nombre de conditions : justifier de conditions d’activité antérieure spécifiques ; le salarié devra demander, préalablement à sa démission, un conseil en évolution professionnelle auprès d’une institution, d’un organisme ou d’un opérateur agréé, sauf Pôle emploi, et Pôle Emploi contrôlera la mise en œuvre du projet. Pôle emploi contrôlera la réalité de ces démarches au plus tard six mois après l’ouverture du droit à l’allocation. Si la personne ne peut pas justifier, sans motif légitime, de la réalité de ses démarches, elle sera radiée de la liste des demandeurs d’emploi et l’allocation cessera de lui être versée.

Pour les travailleurs indépendants, confrontés à une liquidation judiciaire ou un redressement judiciaire, une indemnité de 800 pourra être versée pendant six mois. La liste de ce type d’entrepreneurs pouvant bénéficier de cette indemnisation est précisément indiquée dans l’article L 5424-24 du Code du travail qui renvoie à celui du Code de la Sécurité sociale. Ce ne sont donc pas toutes les catégories de travailleurs indépendants qui pourront bénéficier de ce dispositif. L’allocation est en outre subordonnée à des conditions de durée et de revenus d’activité minimaux, ainsi qu’à des conditions de ressources.

Assurance chômage : la réforme au 1er novembre 2019

> Les salariés démissionnaires pour réaliser un projet professionnel ayant au moins cinq années d’ancienneté auront droit à l’assurance chômage. Ils seront indemnisés dans les mêmes conditions que les autres chômeurs et ce droit sera renouvelable tous les 5 ans.

> Les travailleurs indépendants auront désormais droit à l’assurance chômage sans cotisations supplémentaires (800 pendant 6 mois), à la condition qu’ils aient eu au moins 10 000 de revenus par an durant les deux dernières années avant la liquidation judiciaire ou en cas de redressement judiciaire, si le plan de redressement est subordonné au départ du dirigeant.

> Il faudra davantage travailler pour avoir droit à l’assurance chômage : 6 mois au lieu de 4, sur une période de 24 mois au lieu de 28. Le seuil minimum de rechargement des droits est en outre ramené à 6 mois au lieu d’un mois.

> L’indemnité de chômage tiendra désormais compte du niveau de revenus des salariés. Les salariés qui avaient un revenu supérieur à 4500e bruts par mois verront leur indemnisation réduite de 30% à partir du 7e mois avec un plancher sans que le niveau d’indemnisation puisse être inférieur à 2 261 nets par mois. Cette dégressivité ne s’appliquera pas aux demandeurs d’emploi de plus de 57 ans.

Assurance chômage : la réforme au 1er janvier 2020

> Les entreprises de plus de 11 salariés utilisant massivement des contrats courts verront le montant de la cotisation d’assurance chômage, actuellement de 4,05 %, varier entre 3 % et 5 %, en fonction de la pratique de l’entreprise, si elle appartient à l’un des 7 secteurs d’activité suivants : fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ; autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ; hébergement et restauration ; production et distribution d’eau et assainissement, gestion des déchets et dépollution ; transports et entreposage ; fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, et d’autres produits non métalliques ; travail du bois, industrie du papier et imprimerie. Le BTP et la grande distribution ne sont pas concernés.

> Les CDD d’usage subiront une taxe forfaitaire de 10.

> Les entreprises se verront proposer une nouvelle offre de service si leur demande n’est pas pourvue dans les 30 jours.

> L’accompagnement des salariés démissionnaires sera renforcé pour réaliser leur projet professionnel.

> Les chômeurs ayant une proposition d’emploi stable recevront une formation sur mesure pour s’y adapter.

> Les nouveaux inscrits à Pôle Emploi auront droit, durant les quatre premières semaines, à deux demi-journées d’accompagnement intensif.

> Les travailleurs précaires bénéficieront d’un accompagnement dédié.

> Les demandeurs d’emploi bénéficieront de nouvelles aides concrètes pour répondre à une offre d’emploi. Cette mesure doit être affinée par territoire avec les collectivités régionales.

Assurance chômage : la réforme au 1er avril 2010

l Il ne sera plus possible de gagner davantage en touchant l’assurance chômage qu’en travaillant. Les règles d’indemnisation seront revues pour parvenir à ce résultat : les indemnités seront calculées sur le revenu mensuel moyen et non plus sur les seuls jours travaillés, comme aujourd’hui. Les indemnités chômage ne pourront jamais être inférieures à 65% du salaire net mensuel moyen et ne pourront jamais dépasser le montant du salaire net mensuel, alors que c’est possible aujourd’hui. Ainsi, les salariés ayant gagné en moyenne 1200e par mois pendant un an qui se retrouvent au chômage recevront une indemnité de 860 par mois pendant un an. Les indemnités vont donc baisser.

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