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Aménagement

Les schémas d’aménagement régional (SAR) sont en vigueur notamment en Guadeloupe, Martinique et Guyane.

Les schémas d’aménagement régional (SAR) sont en vigueur notamment en Guadeloupe, Martinique et Guyane. Le gouvernement vient de prendre une ordonnance dont l’objectif est de clarifier et d’actualiser le cadre juridique des SAR. Cette ordonnance doit également permettre de simplifier les modalités d’élaboration et d’évolution de ces SAR. Elle complète et clarifie le contenu du document, revoit la liste des normes et documents qui lui sont opposables, actualise et rend intelligibles les modalités d’élaboration, de révision, de modification ou la mise en compatibilité du schéma. Par ailleurs, l’ordonnance prévoit les mesures de cohérence avec le Code de l’énergie, de l’environnement, de l’expropriation pour cause d’utilité publique, et avec celui de l’urbanisme.

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