Nouvelle ZAC à Montsinéry-Tonnegrande.

L’établissement et la liquidation de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive payable par logement seront transférés.

Un amendement vient de soustraire au droit de préemption des Safer les donations au profit des personnes morales reconnues d’utilité publique dont l’objet principal est la protection de la biodiversité.

JK2B propose la construction et l’aménagement de biens immobiliers. La société est implantée à Schœlcher, en Martinique.

Garos Primmo+ propose l’étude et la réalisation d’aménagements fonciers. La société est implantée à Cayenne, en Guyane.

Les schémas d’aménagement régional (SAR) sont en vigueur notamment en Guadeloupe, Martinique et Guyane.