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Affaire Madivial contre Inter-Entreprises : la vérité révélée

Affaire Madivial contre Inter-Entreprises : la vérité révélée

Ce 26 juin, devant le tribunal correctionnel de Fort-de-France, les turpitudes au sein de Madivial ont été confirmées.

Les affaires ont été mises en délibéré au 16 septembre prochain. Mais c’est avec une certaine sérénité que nous, éditeurs de la revue économique Inter-Entreprises, attendons le verdict des deux affaires pour lesquelles nous sommes attaqués en diffamation par Sylvie Bouton, directrice de Madivial, et Ange Milia, président de Madivial. En effet, Émilie Tripet, avocate à la cour de Paris, membre du cabinet August Debouzy, a pu expliquer en quoi ces plaintes n’avaient pas lieu d’être.

Tout d’abord, l’élément matériel de la diffamation doit être apprécié de trois manières : que la personne qui poursuit soit directement visée ; que les faits soient suffisamment précis ; et enfin que ces faits précis soient attentatoires à l’honneur et à la réputation des plaignants.

Explication de texte : pour Sylvie Bouton, la citation incriminée, concernant la Coop Gelma, la vise bien. Elle stipule que les comptes ont été “trafiqués”, ce qui veut dire “arrangés”, afin qu’un déficit de 74 000 soit transformé en un bénéfice de 80 000e en une nuit ; ce travail nocturne n’a pas été contesté et a longuement été répété devant le tribunal. Entre ces deux situations, les dettes fournisseurs sont passées de 190 000 à 237 000 : il y a donc bien eu jeu d’écritures pour modifier la situation financière de la Coop Gelma pour l’exercice 2013. À partir de 2014, la situation de Coop Gelma est au sein de Madivial. Or, ni en 2014, ni en 2015, ni en 2016 Madivial n’a déposé ses comptes au greffe du tribunal de commerce, ce qui est obligatoire pour toute société. Elle ne l’a fait qu’en 2017 sous la menace de perdre l’attribution de subventions. Il apparaît que cette société réalise 16 M de chiffre d’affaires avec 5 M de subventions.

Concernant la citation support de la plainte d’Ange Milia, il apparaît clairement que les trois premières phrases ne le concernent pas, lui, mais l’entité Madivial. En revanche, il est bien cité dans la quatrième phrase comme ayant reçu, avec trois autres personnes, l’équivalent de 4000e à plusieurs reprises en espèces et par chèque du gérant de la société Caraïbes Agro. C’est donc un fait : Ange Milia ainsi que trois autres personnes ont reçu les sommes énoncées. Est-ce attentatoire à son honneur ? Non. La personne incriminée est celle qui a versé les sommes. Comme indiqué dans l’article intitulé “Caraïbes Agro, une pièce maîtresse”, le gérant de cette société n’a pas souhaité répondre à nos questions. L’élément matériel de la diffamation fait donc ici aussi défaut.

Concernant la bonne foi de notre rédaction : les propos incriminés sont ceux exclusivement tenus par David Jarrin. Sur ce point, la jurisprudence est extrêmement claire, constante, au-delà de la Cour de cassation, également au niveau de la Cour européenne des droits de l’homme : les propos cités entre guillemets, en italiques, imputés à une personne nommément citée qui les confirment ne peuvent pas être imputables à un journaliste ou à un éditeur. Dans le cas d’espèce, David Jarrin a tenu et confirmé ses propos tenus lors de conférence de presse organisée en février 2017, avec Alfred Marie-Jeanne, président de la Collectivité territoriale de Martinique, et repris par tous les médias présents aussi bien en version écrite qu’en version audio et télévisée. Alfred Marie-Jeanne parlait alors d’un “système pervers et mafieux”. David Jarrin les a confirmés au moment de l’instruction et à la barre du tribunal. Ces faits ont fait l’objet d’une lettre au procureur de la République, qui lui a demandé des précisions et ils font l’objet d’une information judiciaire en cours.

Une parole légitime

Autre critère : cette parole est-elle légitime ? Quand on est dans le cas d’un sujet général, ce qui est le cas, et que la personne citée confirme ses propos, l’élément intentionnel n’est pas constitué, le journaliste ou l’éditeur doivent être relaxés.

Quel est le fond de l’affaire ? Des fonds européens d’aide à la production passés de 3 à 10 Me par an ont été versés indûment entre 2010 et 2014 par l’Association martiniquaise interprofessionnelle de viande (AMIV) à Madivial, coopérative de commercialisation, au lieu d’être attribués directement aux coopératives de production (Coop Gelma, Cooprolam, Scam et Socoporc). Si Madivial n’était pas transformé par la fusion avec les coopératives de production, elle devrait rembourser l’équivalent de 40 Mde fonds Poséi. Comme il est impossible de fusionner des coopératives déficitaires, il était nécessaire de “trafiquer” les comptes en une nuit afin qu’ils deviennent positifs. Visiblement, l’État et les politiques de l’époque ont accompagné cette création et cette fusion qui n’auraient jamais dû se faire. En outre, cette fusion hors des clous a permis à quelques éleveurs dirigeants de Madivial d’accaparer le principal des aides, au détriment des petits éleveurs.

Notre rédaction a-t-elle fait un travail d’enquête distancié ? Oui, puisque nous avons systématiquement cité nos interlocuteurs. Avons-nous fait une enquête contradictoire ? Oui, puisque nous avons systématiquement cherché à avoir l’avis des personnes qui nous attaquent et que ce sont elles qui n’ont pas donné suite à nos demandes. La présidente du tribunal et ses assesseurs apprécieront.

 

 

Ce qui nous est reproché

Deux plaintes pour diffamation ont été déposées en septembre 2017 par respectivement Sylvie Bouton, directrice de Madivial, et Ange Milia, président de Madivial, suite à la parution de notre hors-série spécial coopératives animales ce même mois de l’année 2017, réalisé par Inter-Entreprises après une enquête fouillée auprès de toutes les organisations de la filières viandes et des services de l’Etat concernés.

Ces plaintes pour diffamation sont articulées autour de deux citations de David Jarrin, ancien dirigeant de Coop-Gelma. Celle de Sylvie Bouton est extraite de l’article intitulé “Les lapins sacrifiés sur l’hôtel du profit”. Le paragraphe en question dit en substance : “Coop-Gelma fait partie de ces coopératives qui présentaient un passif au moment de la fusion dont les comptes sont devenus positifs en une nuit. Celui de Coop-Gelma s’élevait à 70 000e. “Les comptes ont été trafiqués par Sylvie Bouton avec la complicité du centre de gestion”, a déclaré David Jarrin, président de Cop Gelma et administrateur de Madivial à cette époque.” La plainte porte sur la partie de la citation mise en gras.

La plainte d’Ange Milia porte sur l’article intitulé : “Caraïbes Agro, une pièce maîtresse”. La citation est la suivante : “Selon David Jarrin, le système comportait quelques particularités : “Madivial a décidé de vendre sa production, notamment des poulets, à perte à la société Caraïbes Agro. Elle a notamment vendu à cette même société de la marchandise congelée en fin de date limite de consommation (DLC) à un prix dérisoire. Cette marchandise bradée était fortement subventionnée par le Poséi. En contrepartie, le gérant de Caraïbes Agro a versé des sommes, d’environ 4000€ à chaque fois, en espèces, puis en chèques, aux dirigeants de Madivial, soit Ange Milia, président de Madivial et de l’AMIV, Fabrice Marquet, directeur de Madivial, Roger Trancoq, ancien directeur de Madivial” et à lui-même, comme il l’a détaillé dans une plainte qu’il a déposée le 27 juin dernier devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France.”

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