Entretien

Yves Colcombet : “Sortir des habitudes de prédation !”

Yves Colcombet : “Sortir des habitudes de prédation !”

Les chambres régionales des comptes saisies de plus en plus souvent.

En mai dernier, la chambre régionale des comptes de Guadeloupe a organisé avec la Compagnie des commissaires aux comptes un colloque sur la gestion des fonds publics qui a rencontré un certain succès. Qu’observez-vous depuis ?

Ce que j’observe, en Guadeloupe, en Guyane et maintenant en Martinique, c’est une prise de conscience par l’ensemble des financeurs, des juridictions judiciaires et services locaux de l’État de l’aspect systémique de la mauvaise gestion des fonds publics. Cette prise de conscience est récente. Nous sommes dans un système pervers qui détruit de l’emploi. Le colloque a montré que ce n’est pas un épiphénomène, qu’il est malsain et surtout qu’il y a moyen de faire autrement. Du coup, quelques collectivités sont mises devant cette chaîne de responsabilités et commencent, même sous la contrainte, à se mettre dans les clous.

La vraie réponse ne viendra-t-elle pas surtout des prochaines élections : les électeurs n’ont-ils pas tendance à reconduire les mêmes mauvais gestionnaires malgré vos avis maintenant largement publics ?

Des échos que j’en vois, davantage en Guyane et en Guadeloupe, les populations paraissent de plus en plus sensibles au fait que l’impôt, l’argent public, doit servir à mettre en place des services collectifs que chacun ne peut assurer seul. C’est le fondement de la démocratie : si ces habitudes de prédation ne s’arrêtent pas, la défiance des populations ira croissant.

Dans ce contexte, comment faire revenir la confiance ?

Je reprends volontiers à mon compte les propos prononcés par Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, lors de notre rentrée solennelle rappelant l’exigence formulée en 1807 par François Barbé-Marbois, alors Premier président de la Cour des comptes : “Il faut toujours dire le vrai en matière de finances, même et surtout dans les difficultés, car le soupçon va au-delà du vrai et exagère la réalité, et le Trésor comme les particuliers en souffrent.

Gilles Johanet, procureur général près la Cour des comptes, a été encore plus précis, toujours lors de notre rentrée solennelle : “Notre pays souffre d’un douloureux paradoxe. Il dépense en moyenne bien plus que ses voisins pour financer ses services publics – nous y consacrons en effet près de 56 % de la richesse annuelle que nous produisons. Et pourtant, la performance de ces services n’est pas toujours à la hauteur de tels moyens, comme si, en la matière, s’appliquait une loi des rendements décroissants. Le niveau actuel de nos dépenses devrait pourtant permettre à notre pays de bénéficier de bien meilleurs services publics.

Comment en est-on arrivé là ? Par une certaine addiction à la dépense. Par un refus d’évaluer, pendant longtemps, les politiques publiques qui sont mises en œuvre et de tenir compte de celles qui existent déjà. Par une trop longue indifférence aux résultats de l’action publique, indifférence d’autant plus forte que, pendant longtemps, elle a pu être financée, cette action publique, par l’augmentation substantielle de la dette sans que celle-ci se traduise par un accroissement de la charge, bien au contraire.” C’est très exactement ce qui se passe de manière atrophiée dans notre juridiction aux Antilles-Guyane. Le retour de la confiance passe par le dire le vrai et la sanction les élus imprécautionneux.

Les chambres régionales des comptes Antilles-Guyane ont sorti de nombreux avis durant le dernier semestre 2018 : comment cela s’explique-t-il ?

Depuis deux ans, la tendance est nettement à moins cacher les choses : les préfets, les juridictions assument pleinement leur rôle et nous saisissent quand les procédures ne sont pas respectées et que le doute s’installe. Le diagnostic local est meilleur et le contrôle de la légalité recommence à jouer son rôle. Ce sont des tendances lourdes qui se vérifient aussi au niveau national.

 

 

L’activité des Chambres régionales des comptes en 2018

Au 31 décembre 2018, les chambres régionales des comptes de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane ont émis 52 avis et traité 84 saisines. Treize saisines intervenues fin 2018 sont encore à paraître d’ici à fin janvier, ce qui portera le total à 65 saisines pour l’année 2018 contre 50 en 2017.

 

 

 

> La Guadeloupe

Les comptes du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe (SIEAG) (déficit de 31,9 M), de l’association “Maison de quartier des Lauriers-Webbe” (déficit de 320 000 + dette de 376 000 vis-à-vis de la Sécurité sociale), de la commune de Saint-François (déficit de 8,3 M dont 1,3 M pour le golf, 57 000 pour le port de plaisance), de Pointe-à-Pitre (déficit de 56 M), de Port-Louis (déficit de 1,8 M), de Sainte-Rose (déficit de 5,7 M), de la Communauté d’agglomération du Nord-Basse Terre (déficit de 12,2 M), de la Communauté de communes de Marie-Galante (déficit de 3,7 M), de Pointe-Noire (déficit cumulé 6,1 M), de Baillif (déficit cumulé 4,8 M), de la Communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbe (déficit de 2,7 M), de Vieux-Habitants (déficit de 1,3 M), de la Caisse des Écoles de Saint-Louis de Marie-Galante (déficit de 3,5 M), de la commune de Saint-Louis de Marie-Galante (déficit cumulé de 6,9 M), d’Anse Bertrand (déficit de 2,1 M), de Sainte-Anne (déficit de 5,4 M) ont été contrôlés durant le dernier semestre 2018. Des dysfonctionnements graves dans la tenue de la comptabilité des dépenses et recettes publiques laissent planer des doutes quant à la sincérité des comptes. Mention particulière pour l’Office départemental de l’eau, qui, avec son administration légère forte de 11 agents n’est pas structurée pour être opérationnelle : sur les 42,8 M collectés de 2009 à 2017, seuls 9,9 M ont été effectivement dépensés.

 

 

> Guyane

Durant le dernier semestre 2018, les comptes de Matoury (déficit de 2,1 M), d’Iracoubo (déficit cumulé de 724 800), de Saint-Georges de l’Oyapock (déficit cumulé de 2,8 M), de l’Agence de gestion des équipements sportifs d’intérêt régional de Guyane (AGESIRG) (déficit de 759 000), de la Communauté de communes de l’Est guyanais (déficit de 246 000), de Kourou (déficit de 5,2 M), d’Awala-Yalimapo (déficit de 756 000), d’Ouanary (déficit de 211 000), de Régina-Kaw (déficit de 914 000), de Cayenne (déficit de 33,8 M), de Roura (déficit de 9,4 M + 43 000 pour la Caisse des écoles), de l’Office régional de formation professionnelle (déficit de 2 M) ont été épluchés. Ces saisines de la chambre par le préfet étaient justifiées car les comptes étaient entachés d’insincérité.

> Martinique

Ce sont les villes du Marin (déficit de 1,2 M), de Fort-de-France (déficit de 55,8 M), la gestion du TCSP (déficit cumulé de 11,2 M), de celle de Saint-Pierre (déficit de 2,4 M), du Lamentin (déficit de 11,9 M), du Diamant (déficit de 874 000), de Case-Pilote (déficit de 4,5 M), de Macouba (déficit 1 M), des Caisses des écoles de Case-Pilote (déficit de 319 000), du Lorrain (déficit de 379 000), du Saint-Esprit (déficit de 492 000) qui ont été épluchés sur le dernier semestre 2018. En Martinique aussi, de vilaines habitudes de longue date perdurent, comme le non-paiement des charges sociales, la non-inscription de dettes, la faiblesse du recouvrement de créances et le non-respect des plans de désendettement.

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