VHU
La Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (Federec), qui s’occupe notamment des pneus et des véhicules hors d’usage (VHU), n’a aucune activité outre-mer parce qu’elle n’y a pas de représentant.
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Suggestion d'articles :
Les préfets viennent d’être destinataires d’une circulaire du ministère de la Transition écologique qui pose le cadre pour l’inspection des installations classées (ICPE) durant les cinq prochaines années.
Pour la mise en relation des particuliers avec les architectes.
Le douzième appel à projets concernant la recherche et développement associant entreprises et organismes de recherche dans le cadre des Fonds uniques interministériels vient d’être lancé. Les dossiers sont à déposer au plus tard le 29 avril 2011.
La Cour de cassation vient de juger qu’en cas de litige en ce qui concerne un permis de construire, une transaction non enregistrée dans le mois est réputée sans cause et les sommes versées devront être restituées.
