Dossier

Tri des déchets aux Antilles- Guyane : tout repenser !

Tri des déchets aux Antilles- Guyane : tout repenser !

Les transitions écologiques et énergétiques obligent à passer à l’action. L’approche du tri doit complètement changer.

Les éco-organismes n’en menaient pas large ce début décembre 2018 en Guadeloupe, face à la grogne aujourd’hui ouverte des collectivités, des entreprises, voire des habitants, à leur encontre. Ces acteurs d’outre-mer ne supportent plus en effet d’être de plus en plus taxés, pointés du doigt, voire considérés comme des malpropres vis-à-vis de leurs territoires alors que ces organismes qui sont chargés d’organiser les filières de tri collectent bien les taxes auprès des entreprises, mais n’y développent aucune action particulière pour les déchets. Et ce de longue date ! En outre, entre le montant des sommes collectées par les éco-organismes et celles reversées outre-mer, la balance est favorable à l’outre-mer : plus personne n’est dupe !

Tout le monde est bien conscient aujourd’hui que l’outre-mer est en retard dans la gestion des déchets, qu’à cause de l’insularité le traitement est coûteux et que les transitions écologique et énergétique rendent indispensables de se conformer aux textes de loi qui sortent de manière continue”, explique Sylvie Gustave Di Duflo, vice-présidente de la Région Guadeloupe, présidente de la commission “Environnement et cadre de vie, cheville ouvrière avec l’Ademe et l’Institut national de l’économie circulaire (INEC) de l’organisation de ce second colloque sur l’organisation du traitement des déchets en outre-mer. Le premier avait eu lieu en Martinique en 2017.

Redéfinir le cahier des charges

Résultat immédiat : Citéo, responsable des emballages ménagers, vient enfin de créer en son sein un référent outremer, a mis en place un comité de pilotage début janvier 2019 où se retrouvent notamment les régions et les communautés d’agglomération, et a mandaté le cabinet d’audit E&Y pour présenter un rapport circonstancié en juin 2019 sur le coût du traitement des déchets outre-mer. Les rencontres sont en cours et devront aboutir à la redéfinition du cahier des charges auquel se conformer pour le traitement des déchets outre-mer.

Autre avancée : Citéo a annoncé pouvoir envisager de participer financièrement à l’installation d’unités de transformation des déchets ménagers en combustible solide de récupération (CSR) pour produire de l’énergie, évitant ainsi que les emballages repartent vers l’Europe pour traitement, ce qui est très onéreux. Le CSR est un combustible sec et propre produit à partir de déchets n’ayant pu être triés et recyclés. C’est un enjeu majeur : “Albioma par exemple produit de l’électricité à partir du charbon. La loi sur la transition écologique lui fait obligation, à partir de 2022, d’abandonner ce combustible pour passer à la biomasse qui pourrait être couplée au CSR produit sur place.

Déployer les filières locales de valorisation

Autre texte de loi qui oblige les collectivités à changer les pratiques : l’augmentation de la taxe générale des activités polluantes (TGAP) qui est appelée à passer à 65€ la tonne de déchets enfouis en 2021 contre 24€ aujourd’hui. “La nécessité du porte-monnaie faisant loi, il apparaît désormais comme indispensable de mieux trier outre-mer, de déployer des filières de valorisation sur place, d’obtenir le juste accompagnement des éco-organismes et de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) : c’est un changement radical de doctrine !

Changement radical les pratiques

Autre position radicale issue de ce colloque : il faut arrêter la collecte en porte-à-porte outre-mer ! S’il faut la maintenir dans quelques cas particuliers (personnes à mobilité réduite…), partout il faut pousser chaque citoyen à apporter ses déchets dans les déchetteries. En Guadeloupe comme en Martinique, les réseaux de déchetteries seront densifiés : huit sont en construction en Guadeloupe à partir d’avril, deux nouvelles sont entrées en fonctionnement en Martinique portant leur nombre à 13 unités réparties dans l’île. Une seule déchetterie est implantée en Guyane : la multiplication de ces infrastructures est une préconisation forte de l’Ademe.

Dans ces trois territoires, la communication vers la population sera intensive dans les mois qui viennent pour réorienter les gestes de tri : “Réduire les volumes triés et diminuer les coûts est possible : nous en avons eu la démonstration avec la commune de Kahlenberg en Allemagne. Forte de 570 000 habitants, elle ne produit que 100 000 tonnes de déchets par an, soit un coût de 100 € pour 4 personnes, contre 180 € par personne en Guadeloupe.

 

 

En Guadeloupe, les éco-organismes représentés

. C2D Consulting représente :

> ESR (Éco-Systèmes/Recylum) pour les D3E ménagers, les lampes et ampoules ainsi que certains D3E pros (éclairage public, matériel médical…).

> Valdelia : le mobilier professionnel (écoles, administration, entreprises).

> Éco Mobilier : mobilier des particuliers.

> PV Cycle France : panneaux photovoltaïques.

> Dastri : seringues des patients.

> Corépile : piles et petits accumulateurs de moins de 5 kg.

. Citéo (déchets ménagers) est en train de désigner un facilitateur local.

. Cyclamed pour les médicaments non utilisés.

. TDA pour la collecte des pneus, des batteries et des VHU.

. Eco DDS (déchets dangereux des ménages), Aper (bateaux de plaisance ou de sport), Aper Pyro (fusées de détresse), gaz fluorés, extincteurs sont en cours de déploiement.

 

 

Martinique : les éco-organismes représentés

. Entreprises & Environnement représente :

> ESR (Eco-Systèmes/Recylum) pour les D3E ménagers, les lampes et ampoules ainsi que certains D3E pros (éclairage public, matériel médical…)

> Screlec : piles et petits accumulateurs de moins de 5 kg, les cartouches jet d’encre…

> Valdelia : le mobilier professionnel (écoles, administration, entreprises).

> Éco Mobilier : mobilier des particuliers.

> PV Cycle France : panneaux photovoltaïques.

> Dastri : seringues des patients.

. Citéo (déchets ménagers) est en train de désigner un facilitateur local.

. Cyclamed pour les médicaments non utilisés.

. TDA Pneu & TDA Batterie assure la récupération de ces deux déchets de la filière automobile.

. Eco TLC (linges, chaussures) travaille avec l’Acise.

. Eco DDS (déchets dangereux des ménages), Aper (bateaux de plaisance ou de sport), Aper Pyro (fusées de détresse), gaz fluorés, extincteurs sont en cours de déploiement.

 

 

Guyane : les éco-organismes représentés

. Acorpe représente :

> ESR (Eco-Systèmes/Recylum) pour les D3E ménagers, les lampes et ampoules ainsi que certains D3E pros (éclairage public, matériel médical…).

> Valdelia : le mobilier professionnel (écoles, administration, entreprises).

> Éco Mobilier : mobilier des particuliers.

> PV Cycle France : panneaux photovoltaïques.

> Dastri : seringues des patients.

> Scrélec : piles et petits accumulateurs de moins de 5 kg

. Citéo (déchets ménagers) est en train de désigner un facilitateur local.

. Cyclamed pour les médicaments non utilisés.

. Eco DDS (déchets dangereux des ménages), Aper (bateaux de plaisance ou de sport), Aper Pyro (fusées de détresse), gaz fluorés, extincteurs sont en cours de déploiement.

 

 

Eco-Organismes : mutualiser enfin

Depuis plusieurs années, il y avait comme un malaise dans l’organisation du tri des déchets outre-mer, et singulièrement aux Antilles-Guyane. Si lors de leur demande d’agrément la plupart des éco-organismes voyaient l’outre-mer entrer dans leur périmètre, peu d’entre eux dont le premier d’entre eux, Citéo pour les déchets ménagers, ne menaient d’actions particulières de collecte ou de mise en place de filières de traitement outre-mer. Certains s’étaient même prémunis de toute attaque en étant parvenus à obtenir du ministère des Outre-Mer des dispenses d’actions !

Depuis 2017, les choses ont commencé à changer… à tout petit pas, sans doute poussées par la législation devenant de plus en plus contraignante et parce que la France se retrouvait condamnée par l’Union européenne pour non-traitement des déchets outre-mer, singulièrement en Guadeloupe.

En 2017 donc, Entreprises & Environnement, une association martiniquaise créée en 1994 pour sensibiliser les entreprises à l’environnement et fleurir les ronds-points, a été mandatée par l’Ademe et les éco-organismes devant être présents aux Antilles-Guyane pour lever les freins à leur action dans ces territoires.

Entreprise & Environnement est l’animateur de la plate-forme pour la Martinique et le référent pour la Caraïbe, en étroite collaboration avec C2D Consulting pour la Guadeloupe et Acorpe pour la Guyane. Ces sociétés sont chargées d’assurer le lien entre les éco-organismes, les entreprises et les collectivités.

Une feuille de route en cinq étapes a été définie : favoriser des solutions locales de valorisation ; favoriser le réemploi et la réutilisation ; accompagner le développement de transport inter-DROM et COM pour le traitement des déchets ; favoriser le déploiement de points d’apport volontaire multifilières en proposant la reprise d’un pour un ; et enfin mettre en œuvre des actions de communication multifilières.

En deux ans de travaux et tractations, la participation financière des éco-organismes n’est pas encore stabilisée : l’Ademe supporte pour l’instant le principal de la dépense. En revanche, les représentations commencent à se préciser (voir encadrés ci-contre).

 

 

 

Martinique : 5000 VHU en moins en 2019 !

TDA est une association créée en 2003 par le groupe Bernard Hayot, gros importateur de véhicules en Martinique. C’est elle qui a initié l’installation de la filière pneus et batteries dans l’île, opération dupliquée en Guadeloupe et en cours en Guyane.

En 2017, l’association a été mandatée par les constructeurs automobiles et les importateurs afin de mettre en place une action pour la récupération des véhicules hors d’usage (VHU) abandonnés dans les territoires d’outre-mer, suite au décret Letchimy sur le sujet paru le 28 avril 2017.

En 2018, les constructeurs Renault et PSA se sont lancés dans un test avec TDA. Il s’agissait de récupérer 1700 épaves. Durant les six premiers mois, l’action n’a pu démarrer, la CNIL ayant bloqué pour TDA l’accès aux numéros d’immatriculation et de série des véhicules au motif que TDA est une association privée. Aidé par les constructeurs, TDA a pu montrer patte blanche, démontrant à la CNIL qu’elle œuvrait pour le bien commun. L’association a obtenu l’accès aux fichiers en juin 2018. À cause de cette difficulté passagère, les constructeurs étrangers (Ford, Volkswagen, etc.) se sont retirés du projet.

Entre-temps, le chargé de mission de TDA a rencontré les 34 édilités dont 29 ont accepté de rentrer dans le dispositif, ainsi que les 5 casses de l’île. L’objectif est de déployer le plan d’action imaginé par les constructeurs pour résorber le stock et éviter qu’il se reconstitue. Ainsi, c’est le propriétaire d’un véhicule qui en demeure responsable lorsqu’il devient hors d’usage : il doit le remettre à un centre agréé entier. Il ne paiera alors que le coût du traitement, à savoir 70. S’il faut aller le chercher, la collecte coûtera 100e, qui s’ajouteront au coût de dépollution.

Le constat d’abandon sur la voie publique ou sur un terrain privé est donc fait par la police municipale aidée si nécessaire du citoyen. Le propriétaire est retrouvé grâce au fichier des immatriculations. Il reçoit alors une mise en demeure lui donnant un délai de 10 jours pour remettre le VHU à un centre agréé. Si le véhicule est trop endommagé et si le propriétaire ne peut être identifié, TDA prend alors le relais, prenant à sa charge le coût de l’enlèvement et de la destruction.

En six mois, grâce à ce dispositif, TDA VHU a retiré 1740 véhicules sur la voie publique et dans la nature en Martinique. En 2019, l’objectif est de retirer 5000 VHU de cette manière. Le stock de VHU est estimé à 20 000 véhicules en Martinique : TDA envisage de le traiter en deux ans. Pour rappel, selon le Code de l’environnement, abandonner un VHU sur la voie publique ou privée entraîne une amende de 1500, voire 75 000 si ce véhicule est considéré comme un déchet dangereux.

Une opération identique a été lancée par TDA Guadeloupe en 2018 : elle a permis de retirer 400 VHU de la nature. La collecte a été moindre parce que, dans ce territoire, le Conseil régional a mis en place depuis plusieurs années un dispositif d’aide à l’enlèvement pour les communes, sans recherche de propriété. Les communes préfèrent encore l’utiliser : une situation amenée à changer dans l’avenir.

La Guyane n’est pour le moment pas concernée par le dispositif. Les importateurs étant les mêmes, la tenir à l’écart serait incompréhensible à long terme, au regard de l’accroissement sensible du nombre de véhicules importés dans ce territoire et malgré les difficultés d’accès au stock de VHU disséminés dans la forêt et aux abords des fleuves.

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