Environnement

Transition écologique : deux consultations pour donner son avis

Transition écologique : deux consultations pour donner son avis

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, jusqu’au 18 octobre, le projet de cahier des charges encadrant le prochain agrément de l’éco-organisme chargé de la filière de responsabilité élargie du producteur pour les médicaments non utilisés .

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, jusqu’au 18 octobre, le projet de cahier des charges encadrant le prochain agrément de l’éco-organisme chargé de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les médicaments non utilisés (MNU). Parmi les principales évolutions figure un nouvel objectif de collecte de 70 % à partir de 2024. Aujourd’hui, ce taux de collecte a atteint environ 62 % du gisement collecté auprès de 22 500 officines, dont celles outre-mer. Le cahier des charges précise notamment que les emballages des médicaments vides entrent dans le périmètre de la REP emballages ménagers et que la filière MNU prend en charge les emballages rapportés en officine avec les médicaments.

De même, le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, jusqu’au 10 octobre, le projet de cahier des charges de la future filière de responsabilité élargie du producteur pour les huiles usagées, quelles soient minérales ou synthétiques destinées à une utilisation industrielle ou comme lubrifiant. Le projet fixe les grands objectifs que devra respecter l’éco-organisme et encadre sa contribution à la collecte en déchèterie et par les collecteurs agréés. L’éco-organisme devra collecter en 2023 au moins 50 % de la quantité d’huiles mise sur le marché l’année précédente. Ce taux passe à 53 % en 2025 et à 55 % en 2027. Quant au pourcentage minimal de régénération ou de recyclage des volumes collectés, il est fixé à 75% en 2023, 83% en 2025 et 90% en 2027. L’éco-organisme devra aussi consacrer 2% des contributions qu’il perçoit à la recherche visant à développer des techniques de régénération et de recyclage.

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