Temps partiel thérapeutique
L’Urssaf vient de confirmer que dans le cas d’un temps partiel thérapeutique, la déclaration des salaires est obligatoire pour permettre le versement des indemnités journalières (DSIJ).
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Désormais, un abattement de 50 % est applicable pour les artistes sur les revenus tirés de la vente de leurs œuvres, pour les cinq premières années de déclaration.
Le taux du crédit d’impôt cinéma vient d’être porté de 20 % à 30 % pour les œuvres cinématographiques dont le budget de production est inférieur à 4 M€. Cette mesure s’applique aux crédits d’impôt calculés pour les exercices à compter du 1er janvier 2014.
L’ONF perd 12 M€ par an outre-mer : elle doit revoir ses méthodes pour retrouver l’équilibre.
Véronique Chainon est gérante.
