Un arrêté définissant les critères d’exonération, en cas de contraintes économiques, d’obligation d’ombrières et de végétalisation de parkings extérieurs, neufs et rénovés, de plus de 500 m2 est entré en vigueur le 1er novembre 2023.

À partir du 1er juillet 2023, les nouveaux bâtiments non résidentiels ou ceux faisant l’objet d’une extension ou d’une rénovation importante devront équiper au moins 30 % de leur toiture de systèmes de végétalisation ou de production d’énergie solaire.

Le décret d’application de la loi Climat permettant la végétalisation des bâtiments vient de paraître.