Remplacer le système par de la TVA
En savoir plusL’administration vient de signifier sa tolérance temporaire par rapport à la facture électronique pour la TVA.
En savoir plusLe projet de loi de finances (PLF) pour 2014 contiendra plusieurs mesures à destination des entreprises parmi lesquelles figurent la suppression de l’Impôt forfaitaire annuel (IFA),
En savoir plusLe Conseil d’Etat vient de préciser qu’une entreprise ne peut pas déduire la TVA mentionnée sur des factures de restaurant établies au nom de ses salariés à l’occasion de leurs déplacements professionnels. Pour que la TVA soit déductible, les factures doivent être établies au nom de l’entreprise.
En savoir plusPour mettre fin à certaines pratiques frauduleuses, le plan d’investissement pour le logement va instaurer un nouveau dispositif d’autoliquidation de la TVA pour les travaux immobiliers de construction, de réparation, de nettoyage, d’entretien, de transformation et de démolition réalisés par une entreprise sous-traitante au profit d’un donneur d’ordres. Le sous-traitant ne serait ainsi plus autorisé […]
En savoir plusA partir du 1er janvier 2014, le taux de TVA applicable au secteur du logement social sera abaissé à 5 % (au lieu de 7 % aujourd’hui) pour les constructions neuves et tous les travaux de rénovation des logements.
En savoir plusLe Conseil d’Etat vient de décider que les sandwichs et salades préparés et vendus par les fabricants aux détaillants ne peuvent pas relever du même taux de TVA s’ils sont vendus directement par le fabricant au client final.
En savoir plusDans le cadre d’une vente à crédit gratuit accordée par un établissement financier, le vendeur est redevable de la TVA sur le prix dû par le client.
En savoir plusCela craquelle de partout, provoquant sidération voire sentiment d’impuissance, tellement nous sommes habitués à évoluer dans un contexte déformant mais auquel nous nous sommes faits.
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