Fin mai a été installé un groupe de travail de onze experts destiné à bâtir un droit simplifié pour les entreprises en difficulté avec des actions concrètes notamment pour les artisans..

Une ordonnance vient d’introduire de nombreuses mesures de modernisation et de simplification du droit des fonds d’investissement.

L’État est en train de lancer trois nouveaux sites Internet destinés à simplifier la recherche d’informations et les démarches en ligne pour les entrepreneurs.

Vingt mesures sectorielles pour redonner un peu d’air.

Le gouvernement veut simplifier les normes environnementales. Premier principe : toute création d’une norme sera accompagnée de la suppression d’une autre. Un programme pluriannuel de simplification sera arrêté avant juin 2013 et les états généraux de la modernisation du droit de l’environnement se tiendront.