Dans la loi de finances pour 2025, le barème de l’impôt sur le revenu pour les cinq tranches a été relevé de 1,8%.
En savoir plusLors de son déplacement à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, en Guadeloupe et en Martinique, le ministre des Outre-Mer a abordé le sujet de la vie chère.
En savoir plusLa Cour de cassation vient de juger qu’un contrat conclu entre une banque et un hébergeur peut imposer à ce dernier une obligation de surveiller les informations qu’il stocke et en sanctionner la méconnaissance par la résiliation du contrat, même sans violation des dispositions sur la responsabilité des hébergeurs.
En savoir plusDémarrage en douceur du prêt Accession Jeune Actif lancé par Action Logement en Martinique en août 2024 : à fin janvier 2025, ce sont 50 prêts de 51500€ dont 1500€ de frais de dossier qui ont été accordés.
En savoir plusLa Cour de cassation vient de juger qu’un dirigeant n’engage pas sa responsabilité du seul fait que les dettes sociales de l’entreprise ont augmenté si elle se retrouve en liquidation judiciaire.
En savoir plusLa Cour de cassation vient de juger qu’à la fin du bail, le locataire d’une maison ne peut pas demander au bailleur, sur le fondement d’enrichissement injustifié, une indemnité pour les panneaux photovoltaïques qu’il a installés dans son intérêt personnel.
En savoir plusCes déchets sont jusqu’à aujourd’hui jetés dans la nature.
En savoir plus✈️ ENQUÊTE : La transformation urgente des aéroports ultramarins
🔍 4 MENACES MAJEURES analysées en détail :
➡️ Impact de la taxe carbone sur le transport aérien
➡️ Défis de la transition énergétique
➡️ Effets du réchauffement climatique
➡️ Conséquences de la baisse du trafic aérien
Un projet de loi est en préparation pour accélérer le verdissement des flottes de véhicules d’entreprises.
En savoir plusPour le nouveau président du tribunal administratif de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, cette justice du quotidien répond à des attentes.
En savoir plusLa seconde édition du Cariforum organisé par la compagnie Marfret se tiendra le 25 novembre en Guadeloupe.
En savoir plusIl n’est pas dans mes habitudes de commenter à chaud des déclarations, préférant la réflexion, forcément lente, pour apprécier tous les aspects de l’événement.
En savoir plusPour le directeur général du port de Saint-Martin, il faut rééquilibrer les flux avec la partie hollandaise.
En savoir plusSaint-Barthélemy et Saint-Martin sont désormais dotés d’une préfecture conjointe de plein exercice.
En savoir plusLe Département de la Guadeloupe est en train de céder à la collectivité de Saint-Barthélemy des parcelles de terrain qu’il possède dans ce territoire.
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