Impôt sur le revenu

Dans la loi de finances pour 2025, le barème de l’impôt sur le revenu pour les cinq tranches a été relevé de 1,8%.

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Vie chère : un système en construction

Lors de son déplacement à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, en Guadeloupe et en Martinique, le ministre des Outre-Mer a abordé le sujet de la vie chère.

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Information

La Cour de cassation vient de juger qu’un contrat conclu entre une banque et un hébergeur peut imposer à ce dernier une obligation de surveiller les informations qu’il stocke et en sanctionner la méconnaissance par la résiliation du contrat, même sans violation des dispositions sur la responsabilité des hébergeurs.

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Prêt accession

Démarrage en douceur du prêt Accession Jeune Actif lancé par Action Logement en Martinique en août 2024 : à fin janvier 2025, ce sont 50 prêts de 51500€ dont 1500€ de frais de dossier qui ont été accordés.

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Dette

La Cour de cassation vient de juger qu’un dirigeant n’engage pas sa responsabilité du seul fait que les dettes sociales de l’entreprise ont augmenté si elle se retrouve en liquidation judiciaire.

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Indemnité

La Cour de cassation vient de juger qu’à la fin du bail, le locataire d’une maison ne peut pas demander au bailleur, sur le fondement d’enrichissement injustifié, une indemnité pour les panneaux photovoltaïques qu’il a installés dans son intérêt personnel.

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Déchets de feux à main, fusées et fumigènes : la filière peine à s’implanter aux Antilles

Ces déchets sont jusqu’à aujourd’hui jetés dans la nature.

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Les Aéroports Antilles-Guyane Face à 4 Défis Majeurs !

✈️ ENQUÊTE : La transformation urgente des aéroports ultramarins

🔍 4 MENACES MAJEURES analysées en détail :
➡️ Impact de la taxe carbone sur le transport aérien
➡️ Défis de la transition énergétique
➡️ Effets du réchauffement climatique
➡️ Conséquences de la baisse du trafic aérien

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Flotte

Un projet de loi est en préparation pour accélérer le verdissement des flottes de véhicules d’entreprises.

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Franck Ho Si Fat, nouveau président du tribunal administratif de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy : “rendre encore plus accessible la juridiction !”

Pour le nouveau président du tribunal administratif de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, cette justice du quotidien répond à des attentes.

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Cariforum

La seconde édition du Cariforum organisé par la compagnie Marfret se tiendra le 25 novembre en Guadeloupe.

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Surenchères, qui partira le premier ?

Il n’est pas dans mes habitudes de commenter à chaud des déclarations, préférant la réflexion, forcément lente, pour apprécier tous les aspects de l’événement.

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Albéric Ellis, directeur général du port de Saint-Martin : “2024, une année positive !”

Pour le directeur général du port de Saint-Martin, il faut rééquilibrer les flux avec la partie hollandaise.

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Préfecture

Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont désormais dotés d’une préfecture conjointe de plein exercice.

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Cession

Le Département de la Guadeloupe est en train de céder à la collectivité de Saint-Barthélemy des parcelles de terrain qu’il possède dans ce territoire.

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