La Cour de cassation vient de juger qu’un organisme prêtant de l’argent peut exiger le remboursement si les sommes prêtées ne sont pas affectées à l’opération pour laquelle elles devaient être affectées.
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L’organisation en 2024 des élections pour mesurer l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés vient d’être précisée.
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La Fédération des entreprises du recyclage (Federec) s’oppose au projet d’arrêté de sortie du statut de déchet (SSD) des bois d’ameublement.
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La Banque de France est en train de réfléchir à la création d’un indicateur qui prendrait en compte le risque climatique dans la cotation des entreprises et qui permettrait dans un premier temps de les classer.
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La Répression des fraudes frappe de plus en plus fort.
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La Cour de cassation vient de juger qu’en cas de liquidation judiciaire d’une société civile, un créancier peut toutefois de nouveau agir contre l’associé.
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Lors de son déplacement en Guyane, fin mars, le président de la République Emmanuel Macron a remis onze distinctions à des Guyanais au parcours exceptionnel.
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La société canadienne Triton Timber Group, spécialisée dans les forêts immergées, a repris ses activités de coupe sur le site du lac de Petit-Saut à Sinnamary, en Guyane.
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En s’appuyant sur des dysfonctionnements bien réels, l’Etat se verrait gérer les octrois de mer et reverser des dotations.
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La Cour de cassation vient de juger que malgré le quitus donné au syndic par l’assemblée générale, un copropriétaire peut rechercher la responsabilité délictuelle du syndic en réparation d’un préjudice personnel né de sa faute, même s’il a voté en faveur de cette décision.
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Pour Djibo Mossi, président de l’Ordre des experts-comptables de Martinique, l’expert-comptable doit participer à la préservation de la planète.
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Selon une étude en 2023 de Grant Thornton, Université Paris Dauphine – PSL, 75 % des auditeurs envisagent d’intégrer l’IA dans leurs pratiques au cours des prochaines années.
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Cinq possibilités pour anticiper cette période difficile.
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L’Iédom/IEOM est en train de mener des discussions avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin que l’institut soit associé à la préparation des missions outre-mer de cette autorité de contrôle.
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Les 45M€ apportés par CMA CGM iront bien au projet.
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