La Commission européenne va présenter, d’ici à la fin de l’année, un plan d’investissement dans les transports durables (STIP).
En savoir plusDepuis début juillet, les agents de la DGCCRF disposent de pouvoirs d’enquête renforcés en cas de fraude aux aides publiques dans tous les secteurs d’activité, au regard notamment des données informatiques obtenues ou saisies.
En savoir plusLes montants facturables aux locataires pour l’établissement du bail viennent d’être révisés par arrêté.
En savoir plusPar la loi de lutte contre le narcotrafic, les préfets peuvent désormais imposer au bailleur social d’expulser un locataire dont les agissements, en lien avec le trafic de stupéfiants, troublent l’ordre public de manière grave ou répétée aux abords du logement.
En savoir plusPar décret, l’encadrement des loyers d’habitation est reconduit pour un an, jusqu’au 31 juillet 2026.
En savoir plusPyréo, motivé pour mieux récupérer les feux de détresse.
En savoir plusEn Guadeloupe, entre janvier et avril 2024, quelque 2726 entreprises ont été créées, soit 3,1 % de plus que sur la même période en 2023.
En savoir plusSelon le baromètre de conjoncture Fiducial, l’épargne moyenne des dirigeants de TPE s’élève à 42 600 €. Cette épargne est principalement utilisée pour la retraite. Précisément, 61 % de ces chefs d’entreprise ont moins de 25 000 € d’épargne et seuls 17 % d’entre eux détiennent plus de 50 000 €. En 2016, les chefs d’entreprise détenaient en moyenne 107 000 € d’épargne.
En savoir plusCapNord a confié en janvier 2025 la délégation de service public (DSP) de l’eau pour dix ans à la Saur.
En savoir plusUne ordonnance vient d’introduire de nombreuses mesures de modernisation et de simplification du droit des fonds d’investissement.
En savoir plusL’Insee vient d’indiquer que 9,8 millions de Français vivaient sous le seuil de pauvreté en 2023, soit 15,4 % de la population.
En savoir plusCe texte central de l’État français est, dans son essence même, porteur d’inégalités.
En savoir plusSelon le rapport 2025 de l’Observatoire de la formation des prix et des marges, le rayon charcuterie est le premier contributeur de la marge nette avant impôt de la grande distribution.
En savoir plusUn crédit d’impôt d’un an vient d’être mis en place pour la rénovation et la réhabilitation des logements sociaux en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane.
En savoir plusL’administration fiscale vient de préciser que les pourboires centralisés par l’employeur et reversés aux salariés sont soumis à cotisations.
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