Pour le directeur de la coordination outre-mer de l’URSSAF, les entrepreneurs doivent savoir que la CGSS est là pour aider.

Selon la troisième édition du baromètre Allianz Trade sur le risque client, 58,6 % des chefs d’entreprises interrogés en fin d’année dernière anticipent une baisse ou une stagnation de leur chiffre d’affaires en 2025 contre 41,9 %.

Les nouveaux modèles d’avis d’aptitude et d’inaptitude sur lesquels le médecin du travail rend son avis sur l’état de santé du salarié entreront en vigueur le 1er juillet 2025.

Les déchets feux à main, fusées et fumigènes ne peuvent pas être détruits dans les outre-mer car aucun de ces territoires ne possède de sites classés ICPE 2793-2, seuls autorisés à détruire ces produits.

Le conseil régional de Guadeloupe vient d’octroyer une subvention de 230 000€ à l’opérateur de compétence Ocapiat chargé d’accompagner le développement de l’apprentissage dans les secteurs de l’agriculture,  de la pêche, de l’industrie agroalimentaire et des territoires.

La Cour de cassation commerciale vient de juger qu’une société qui, pour se constituer des preuves des actes déloyaux commis par un dirigeant qu’elle vient de révoquer, fait appel à une étude d’huissiers dont l’un des associés a une relation familiale avec son nouveau dirigeant obtient déloyalement les moyens de preuve.

La Cour de cassation vient de juger qu’un salarié convoqué à l’entretien préalable au licenciement doit disposer de cinq jours pleins pour préparer sa défense. Ni le jour de présentation de la lettre de convocation, ni le dimanche, ni les jours fériés ne sont comptés dans ce délai.

La Cour de cassation sociale vient de juger qu’un employeur est dispensé de chercher à reclasser un salarié déclaré inapte si le médecin du travail indique sur son avis que “l’état de santé du salarié ne permet pas de faire de propositions de reclassement au sein de l’entreprise filiale et holding compris et le rend inapte à tout poste”. Cependant, […]

Thermique ou électrique, les évaluations changent.

La Cour de cassation vient de juger qu’un franchisé qui prospecte de manière ciblée la clientèle située sur le territoire exclusif conféré à un autre franchisé méconnaît l’exclusivité territoriale consentie par le franchiseur et commet donc un acte de concurrence déloyale susceptible d’engager sa responsabilité.

La loi de finances pour 2025 prévoit pour les entreprises utilisant des véhicules neufs, des poids lourds, des utilitaires légers ainsi que des navires et des bateaux affectés à leur activité et utilisant exclusivement l’énergie électrique et l’hydrogène, une déduction de leur résultat imposable assise sur le coût supplémentaire, hors frais financiers, liés à leur […]

Dans le cadre de la quatrième saison du Plus Grand Musée de France portée par la Fondation pour la sauvegarde de l’art français en partenariat avec Allianz France, trois œuvres d’art ont été sélectionnées pour la zone atlantique.

L’autorité environnementale du ministère du Développement durable vient de rendre son avis sur la demande de permis exclusif de recherche (PER) déposée par Albioma.

La loi de finances pour 2025 exonère de l’impôt sur le revenu l’indemnité versée à un salarié non réintégré en cas d’annulation de la décision administrative de la validation ou de l’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

Cure d’amaigrissement pour le taux forfaitaire des dépenses de fonctionnement pour le crédit impôt recherche. Il est ramené à 40% au lieu de 43% jusqu’alors.