Hub Antilles : c’est parti !

Avec la mise en place de cette nouvelle architecture, les grands ports maritimes de Guadeloupe et de Martinique font désormais parti du commerce maritime international. Avec des avantages et des inconvénients. Les atouts : des équipements modernes, des équipes efficaces ; les risques : l’irrégularité, la volatilité forte du business.

En savoir plus

Paiement fractionné

Le taux d’intérêt applicable aux demandes de paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement formulées en 2026 est fixé à 2 %, contre 2,3 % pour les demandes formulées en 2025…

En savoir plus

Périmètre de la sauvegarde de la compétitivité

Lorsque l’entreprise appartient à un groupe, la cause économique du licenciement doit s’apprécier au niveau du secteur d’activité commun à l’entreprise et aux autres entreprises du groupe établies en France, sauf fraude.

En savoir plus

Indemnité d’expropriation

La Cour de cassation vient de juger que même si l’exproprié n’a pas répondu aux offres de l’expropriant, ni produit un mémoire en réponse, le juge peut lui allouer une indemnité supérieure à celle proposée par l’expropriant, dès lors qu’elle n’excède pas la proposition du commissaire du gouvernement.

En savoir plus

Logement social : des constructions dès 2026

Les bailleurs et les financeurs se mettent en ordre de marche.

En savoir plus

Plan de sauvegarde

La cour de cassation vient de juger que lorsque le projet de plan de sauvegarde d’une société franchisée prévoit la modification des statuts en vue d’un changement d’enseigne, le tribunal peut baisser la majorité requise pour le vote et neutraliser la minorité de blocage détenue par le franchiseur.

En savoir plus

Défiscalisation

L’association PhytoVictimes est parvenue à faire défiscaliser les indemnités versées aux personnes contaminées aux pesticides vivant outre-mer, comme elles le sont déjà en France continentale.

En savoir plus

Laurence Bouret : “La récupération des déchets de soins perforants est une obligation légale !”

Pour la déléguée générale de l’écoorganisme Dastri, trop de seringues se retrouvent encore dans la nature et les professionnels de santé doivent être pleinement conscients de tous les risques induits.

En savoir plus

Contamination

La proposition de loi reconnaissant la responsabilité de l’État dans le scandale du chlordécone ouvre la perspective d’élargir l’indemnité aux personnes souffrant d’une maladie résultant d’une contamination en dehors de l’activité professionnelle.

En savoir plus

Requalification

La chambre sociale de la Cour de cassation vient de juger que si une demande de requalification de CDD en CDI doit être portée directement devant le bureau de jugement du conseil de prud’hommes, rien n’empêche un salarié de faire une action en référé […]

En savoir plus

Heures creuses

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) et la direction EDF SEI viennent de lancer un projet pilote en Guadeloupe afin de définir des plages horaires heures creuses pour les territoires non interconnectés avant un plus large déploiement.

En savoir plus

Handicap

En Guadeloupe, le nombre de demandeurs d’emploi en situation de handicap poursuit sa progression (+16,1%), soit 3043 personnes à fin décembre 2024.

En savoir plus

Stimulation

Kréy’Agile, entreprise guadeloupéenne, propose des solutions ludiques et thérapeutiques pour stimuler les fonctions cognitives tout en valorisant le patrimoine culturel caribéen.

En savoir plus

Vidéoprotection

La Cour de cassation vient de juger que le dispositif de vidéoprotection destiné à assurer la sécurité générale dans un aéroport peut servir à établir la faute du salarié d’une entreprise de sécurité en charge du contrôle des bagages, en conformité avec les règles de protection des données personnelles.

En savoir plus

Imperméabilisants

Depuis le 1er janvier 2026, les produits cosmétiques, les textiles d’habillement, les chaussures ou leurs agents imperméabilisants contenant des PFAS ne pourront plus être fabriqués, importés, exportés ou mis sur le marché à titre onéreux ou gratuit, sauf les équipements de protection individuelle, les équipements destinés aux forces armées, de sécurité intérieure et de sécurité civile.

En savoir plus