BPIFrance, Banque des Territoires, Iédom : les grands argentiers disent l’oracle

Pour ces bras armés de l’État, les collectivités comme les entreprises d’outre-mer doivent s’armer de visions et de projets.

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Déchets

Les douanes intensifient leurs traques des déchets exportés de manières illégales.

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Voisinage

La Cour de cassation vient de juger que les actions fondées sur des troubles anormaux de voisinage bénéficient d’un délai de prescription de cinq ans débutant dès la première manifestation du trouble.

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Discrimination

La Cour de cassation vient de préciser que la discrimination en raison de la situation de famille ne vise pas uniquement celle de la personne discriminée.

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TVA à taux réduit

Un comité social et économique (CSE) ne peut pas attribuer un bon cadeau de moindre valeur aux salariés ayant moins de six mois de présence effective dans l’établissement.

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Gestion des communes aux Antilles et en Guyane : un comparatif qui pointe là où ça fait mal !

Les territoires qui bénéficient de beaucoup de subventions n’investissent pas forcément mieux.

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RSMA

La fondation de la compagnie maritime CMA CGM vient de devenir le partenaire principal de la fondation du service militaire adapté.

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Accord Europe-Mercosur : plus de sargasses !

En Amérique du sud, des pratiques culturales intensives généreront encore plus d’algues dans la Caraïbe. Cet accord porte en lui un potentiel de dégradation pour l’homme et la nature.

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Paysage

L’Unep possède des représentations régionales en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion. En Guyane, 90 entreprises  du paysage emploient 800 personnes et réalisent 30M€ de chiffre d’affaires.

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Valorisation

La Caribéenne de valorisation est le projet lauréat de l’appel à projets du Syvade, le Syndicat de valorisation des déchets de Guadeloupe, qui ambitionne d’installer dans ce territoire une usine de  combustible solide de récupération (CSR).

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Jean-Yves Casano, directeur de la coordination outre-mer de l’URSSAF : “Développer l’utilisation du recouvrement amiable”

Pour le directeur de la coordination outre-mer de l’URSSAF, les entrepreneurs doivent savoir que la CGSS est là pour aider.

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Prévisions

Selon la troisième édition du baromètre Allianz Trade sur le risque client, 58,6 % des chefs d’entreprises interrogés en fin d’année dernière anticipent une baisse ou une stagnation de leur chiffre d’affaires en 2025 contre 41,9 %.

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Aptitude

Les nouveaux modèles d’avis d’aptitude et d’inaptitude sur lesquels le médecin du travail rend son avis sur l’état de santé du salarié entreront en vigueur le 1er juillet 2025.

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Export

Les déchets feux à main, fusées et fumigènes ne peuvent pas être détruits dans les outre-mer car aucun de ces territoires ne possède de sites classés ICPE 2793-2, seuls autorisés à détruire ces produits.

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Apprentissage

Le conseil régional de Guadeloupe vient d’octroyer une subvention de 230 000€ à l’opérateur de compétence Ocapiat chargé d’accompagner le développement de l’apprentissage dans les secteurs de l’agriculture,  de la pêche, de l’industrie agroalimentaire et des territoires.

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