Le taux de la CSG sur les revenus du capital est porté à 10,6 %.

Trois possibilités sont à disposition des entreprises.

Dans le cadre du projet de loi sur le Contrat de génération, le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté  un article prolongeant d’une année le régime social applicable au bonus exceptionnel versé en outre-mer. Il s’agit d’une prime d’un montant maximal de 1500€ par an, versée aux salariés jusqu’au 31 décembre 2013 qui est donc […]