Embauche de salariés en CDD ou CDI : les informations indispensables

La France vient de transposer dans le droit français une directive européenne datant de 2019.

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Plan de relance : des aides exceptionnelles pour embaucher des moins de 26 ans

Pour favoriser l’embauche des jeunes en CDI, en CDD ou en contrat d’alternance, le Plan de relance prévoit un certain nombre d’aides exceptionnelles. Revue de détail.

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Requalification de CDD

La Cour de cassation sociale vient de confirmer que la requalification d’un contrat à durée déterminée doit être demandée dans les deux ans au motif de l’exécution du contrat de travail.

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CDD

La Cour de cassation vient de juger que la conclusion successive de CDD avec un unique salarié pour remplacer de salariés absents n’est pas en soi illégale.

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Rupture anticipée de CDD

Le fait qu’un salarié en CDD refuse un changement de ses conditions de travail  ne constitue pas une faute grave justifiant une rupture anticipée de contrat.

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