Un nouveau décret vient de redéfinir les règles de calcul des franchises appliquées aux collectivités en cas de catastrophe naturelle.

Avec l’approche de la saison cyclonique voici les nouvelles règles à connaître.

La réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles entre dans sa phase opérationnelle.

Les députés ont adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à moderniser le régime de catastrophes naturelles.