Le décret définissant les compétences et l’arrêté précisant le contenu de l’audit énergétique obligatoire pour la vente de logements vient d’être publié.
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Simplification et harmonisation des déclarations des gaz à effet de serre et des audits énergétiques
Pour le gaz à effet de serre, l’information devra remonter des entreprises tous les quatre ans.
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Le principe de l’audit énergétique obligatoire vient d’une directive européenne de 2012, transposée dans la loi de juillet 2013 sur l’efficacité énergétique des entreprises.
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Il réalise 8M€ d’investissement aux Antilles-Guyane pour cela.
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