Environnement

Simplification et harmonisation des déclarations des gaz à effet de serre et des audits énergétiques

Simplification et harmonisation des déclarations des gaz à effet de serre et des audits énergétiques

Pour le gaz à effet de serre, l’information devra remonter des entreprises tous les quatre ans.

Le gouvernement vient de toiletter la diffusion des informations sur les émissions de gaz à effet de serre. En effet, la périodicité de mise à jour des bilans des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les entreprises est dorénavant fixée à quatre ans au lieu de trois, pour rapprocher l’obligation de réalisation des bilans GES de celle des audits énergétiques obligatoires, certaines données étant communes aux deux obligations. Pour l’État, les collectivités et les établissements publics, la périodicité est maintenue à trois ans. De même, la collecte des bilans d’émissions de gaz à effet de serre sera dorénavant assurée par une plateforme unique administrée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Cette centralisation des bilans devra permettre au grand public d’accéder plus facilement à ces informations en ce qui concerne les actions réalisées par les entreprises, les collectivités, les établissements publics et les services de l’État en la matière. Des dispositions similaires seront mises en place pour les audits énergétiques.

Renforcer les contrôles

Le gouvernement renforce aussi le dispositif de contrôle et de sanctions. La première échéance pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre était en effet fixée au 31 décembre 2012. A la fin 2014, seuls 52% des organisations concernées avaient rempli cette obligation climatique. Rappelons que les entreprises employant plus de 500 personnes en France continentale ou plus de 250 personnes pour les régions et départements d’outre-mer sont soumises à ces obligations.

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