Annulation

Pour la première fois, un tribunal administratif vient d’annuler le permis de construire d’une maison individuelle sur le littoral à cause d’un risque de submersion marine.

En savoir plus

Annulation

Le tribunal administratif de Cayenne en Guyane a annulé l’autorisation environnementale accordée à EDF pour la construction de la future centrale électrique du Larivot.

En savoir plus

195M€

C’est le montant sur 302 M€ qui a fait l’objet d’une procédure d’annulation lors de la dernière plénière du Conseil régional de la Martinique. Il s’agit de 171M€ d’opérations à clôturer ne pouvant pas être migrées dans le nouveau mode de gestion de la collectivité soit à cause de leur globalisation empêchant une affectation précise, […]

En savoir plus