Aménagement

En 2024, la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) a rendu 145 avis ou décisions suite à un recours après avis des commissions départementales de l’aménagement commercial.

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Aménagement

Le front de mer de la commune de Sainte-Marie est en cours de réaménagement.

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Aménagement en Guyane

Nouvelle ZAC à Montsinéry-Tonnegrande.

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Taxe

L’établissement et la liquidation de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive payable par logement seront transférés.

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Foncier

Un amendement vient de soustraire au droit de préemption des Safer les donations au profit des personnes morales reconnues d’utilité publique dont l’objet principal est la protection de la biodiversité.

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Aménagement

JK2B propose la construction et l’aménagement de biens immobiliers. La société est implantée à Schœlcher, en Martinique.

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Aménagement

Garos Primmo+ propose l’étude et la réalisation d’aménagements fonciers. La société est implantée à Cayenne, en Guyane.

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Aménagement

Les schémas d’aménagement régional (SAR) sont en vigueur notamment en Guadeloupe, Martinique et Guyane.

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