Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, jusqu’au 18 octobre, le projet de cahier des charges encadrant le prochain agrément de l’éco-organisme chargé de la filière de responsabilité élargie du producteur pour les médicaments non utilisés .

Voilà pourquoi Fret Express caraïbe est au bord de l’asphyxie.

Le ministère de la Culture vient de lancer un appel à projets pour inciter les acteurs de la presse à réduire l’empreinte écologique du secteur.

A l’occasion d’une transposition de directives européennes, l’Autorité se donne les moyens pour alourdir les peines et combattre les positions dominantes.

Les services de l’URSSAF ont confirmé les mesures exceptionnelles à destination des entreprises et des indépendants et le ministre des Outre-mer a annoncé un régime dérogatoire pour l’activité partielle.

Jusqu’à présent, c’est le contribuable européen qui paye l’addition à la place des pollueurs : ce constat découle d’une analyse par la Cour des comptes européenne de la mise en œuvre du principe pollueur-payeur dans les domaines de la pollution industrielle, des déchets, de l’eau et des sols sur tout le territoire européen.

Les articles de sport, de bricolage et les jouets devront être recyclés.

L’instant fait mal. Ce covid qui traîne en longueur, et surtout sa gestion par les autorités administratives qui arrêtent ou libèrent l’économie de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane en fonction du taux d’occupation de leurs centres hospitaliers, pèse sur le moral des entrepreneurs, de leurs équipes et de leurs organisations.

La Commission européenne vient d’autoriser dix organismes génétiquement modifiés (OGM).

Par touches, le gouvernement prépare la sortie du sucre.

La loi Agec prévoit qu’en 2022 l’État imposera une pénalité aux emballages en plastique sans filière de recyclage. Ce texte concerne les Antilles-Guyane.

Pour la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), Harris Interactive a mené une enquête qui met en lumière que 64% des Français interrogés ont déjà ressenti un trouble ou une souffrance psychique, dont 75% de moins de 35 ans.

Que peut faire un employeur qui soupçonne un salarié de souffrir d’alcoolisme ? La question est complexe car elle met en jeu à la fois l’obligation de sécurité de l’employeur, la bonne exécution du contrat de travail, la protection de la santé du salarié, le respect de sa vie privée et l’interdiction des discriminations fondées sur l’état de santé du salarié.

Les modalités précisées.

Dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative, un amendement vise à mettre en place une assurance obligatoire afin de couvrir les pertes d’exploitation des entreprises en cas de fermeture administrative.