Le gouvernement vient de préciser aux préfets comment articuler ces plans.

L’État veut renforcer les contrôles sur les dons, versements et legs des particuliers comme des entreprises. Détails.

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation vient de prendre une ordonnance pour la surveillance, la prévention et la lutte contre les maladies transmissibles.

Avant la crise du Covid-19, 68 % des habitants de Guyane, 58 % en Guadeloupe et 55 % en Martinique se déclaraient en bonne santé.

Les souscriptions du Fip Outre-mer Inter Invest 4 sont ouvertes jusqu’au 31 janvier 2023.

Une ordonnance vient modifier les restructurations préventives des entreprises, la remise des dettes et les déchéances ainsi que les mesures à prendre pour augmenter l’efficacité des procédures en matière de restructuration, d’insolvabilité et de remise de dettes.

Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit l’instauration d’une taxe payée par les plates-formes Internet de mise en relation pour des services de transport de passagers ou de livraison de marchandises.

Après la concertation, les assureurs doivent maintenant donner les moyens à leurs assurés.

Nomination des membres de cette commission paritaire.

Les règles de TVA régissant le commerce en ligne entre les entreprises et les consommateurs ont été modifiées en profondeur le 1er juillet 2021.

Avec la généralisation de la facturation électronique, l’État veut mieux récupérer la TVA.

L’Autorité de la concurrence dit oui à GMOB.

SMO Solar Process propose un système de la collecte en mer jusqu’au produit fini.

Meridiam, Hydrogène de France (HDF) et la Société anonyme de la raffinerie des Antilles (Sara) viennent de lancer le chantier de la centrale électrique de l’Ouest guyanais (CEOG), qui devrait entrer en service en avril 2024.

L’État vient de créer un statut unique pour l’entrepreneur individuel et un dispositif pour faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société. Détails.